Les concessionnaires exploitants

Une Nouvelle Société veut une utilisation optimale des sols, selon leur spécificité physique, ce qui permettra la production la plus efficace possible des biens que peut en tirer la collectivité. Elle veut aussi que le travail qu’exige cette production soit rémunéré à sa juste valeur, les gains de productivité profitant à ceux qui travaillent la terre plutôt qu’à d’autres qui la possèdent.

Pour atteindre ces deux objectif, la propriété du sol et de ses ressources ne doit pas être cédée aux individus. Le droit d’exploiter ces ressources, toutefois, DOIT leur être concédé. Ce n’est pas la fonction de l’État de produire, mais d’aider à produire. L’État qui a repris la propriété du sol en concède le droits d’usage à ceux qui peuvent et veulent l’exploiter.

Quand il devient propriétaire des ressources, la politique de l’État est d’en confier l’exploitation à qui peut en prendre charge. Toutes choses étant égales, son premier choix doit être de confirmer l’individu ou l’entreprise dont on vient de récupérer la propriété dans ce rôle dont ils ont fait la preuve qu’il peuvent s’acquitter.

La DGAT qui reprend les terres en concède prioritairement l’usage à ceux qui en étaient les propriétaires avant la reprise et qui, s’ils en font la demande, en deviennent alors désormais sans discussions les concessionnaires exploitants, sous seule condition de les exploiter selon leur destination au moment de la reprise. Ensuite, seulement, s’ils ne sont pas preneurs, elle concède l’usage des terres inexploitées à quiconque veut bien en tirer un produit.

Quelle est la situation de celui qu’on vient – n’ayons pas peur des mots – de déposséder des ses droits fonciers, mais qui demeure propriétaire des bâtiments et de son exploitation, ainsi que de ce nouveau droit d’usage qu’on lui concède sur le sol ? Il peut tirer de son exploitation, la même jouissance et le même profit qu’auparavant. Il n’est simplement plus le propriétaire, mais le concessionnaire des ressources naturelles qui sont la matière première de son exploitation.

Il est donc dépendant de la disponibilité de ces ressources, auxquelles il ne peut avoir accès qu’avec l’accord de l’État, en en payant la valeur et en faisant participer l’État à l’opération, mais l’intérêt de la collectivité que représente l’État n’est pas de le priver de ces ressources, mais au contraire de lui en faciliter l’accès sous réserve du bien commun. Une réserve qui concrètement signifie qu’il sera aidé comme exploitant, mais contrecarré dans ses projets s’ils ne sont plus de produire, mais de spéculer.

Cela sera dit en toute candeur, car l’État d’une Nouvelle Société vise à la transparence. L’ex-propriétaire dont la propriété servait à l’industrie ou au commerce sera reconduit avec empressement dans son rôle d’exploitant. Devenu concessionnaire, il verra d’abord avec plaisir que la reprise par l’État de sa propriété foncière a pour premier résultat de réduire son patrimoine – sur lequel le fisc d’un Nouvelle Société viendra chaque mois chercher son dû, puisque l’on est en régime d’impôt sur le capital – mais de le réduire sans avoir modifié en rien son capital fixe ni sa capacité de production.

Le concessionnaire produit tout autant avec un investissement moindre; le retour sur son investissement est donc plus élevé. Une bonne nouvelle, mais passagère, puisque, ce qu’il retire de son entreprise étant identique ce qu’il en retirait avant la reprise des sols, il est à prévoir que la valeur cumulée des actifs qu’ils conserve et du droit d’usage qu’on lui a accordé tendra à redevenir celle qu’avaient ses actifs incluant ses biens fonciers avant que la DGAT ne reprenne la nue-propriété du sol.

Mauvaise nouvelle que ce pactole ne dure pas, mais qui ne fait que mettre en évidence que ces propriétés foncières, qu’il percevait comme les éléments les plus significatifs de la richesse à son bilan, n’avaient aucune autre valeur réelle que ce droit d’usage qu’on ne lui a PAS enlevé ! Elles avaient aussi, bien sûr, la vertu de lui permettre de spéculer sur le symbolique, le virtuel et l’imaginaire du système, ce qui était la source de nos maux. C’est ce privilège que la reprise des sols lui a enlevé. Seulement ça.

S’il renonce a cette volonté de spéculation, le concessionnaire exploitant, producteur de bonne foi des biens qu’on attend du secteur primaire, sera dans une situation meilleure que jamais pour remplir sa mission de pourvoyeur de ressources naturelles pour la système de production. S’il insiste, au contraire, pour se percevoir comme le bénéficiaire de droit divin d’une rente sur ce que la nature nous donne, il n’aura plus sa place.

La formule d’exploitation en concessions des ressources naturelles dont la propriété demeure collective sera généralisée à toute la production du secteur primaire. La façon de le faire, toutefois, variera selon le niveau de développement du pays où une Nouvelle Société s’installe et selon la nature de la ressources à exploiter. Productions minière et agricole, par exemple, ont des problématiques différentes.

1) Dans le sous secteur minier, les concessionnaires sont d’énormes entreprises, à forte intensité de capital (les garimpeiros du Nordeste brésilien exploitant l’or à main nue sont une curiosité). Dans l’agriculture, il y a aussi d’énormes entreprises, mais elles voisinent avec des millions de petits agriculteurs qui n’ont qu’une parcelle de terre et des millions d’autres qui n’ont rien du tout.

2) Quand on prend à une société minières sa propriété et qu’on lui concède un droit d’usage, on lui laisse une part de qu’elle avait déjà, puisque ce droit d’usage n’était qu’un élément de son droit de propriété ; quand on concède un droit d’usage à des travailleurs agricoles on ne peut que créer un droit de toute pièces, puisqu’ils n’en ont jamais eu.

3) Quand on exige d’un concessionnaire du sous-secteur minier qu’il vende sa production à l’État, il préfèrerait souvent la vendre en cachette sur un marché global où la demande effective peut excéder l’offre ; le petit producteur agricole ferait souvent des kilomètres à pied pour qu’on lui achète la sienne.

Le rapport des forces est différent. Il faut donc voir les sous-secteurs un-à-un.

Pierre JC Allard

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *