Les locataires du sous-sol

L’État est propriétaire des ressources naturelles, des concessionnaires les exploitent. Cela vaut pour tout le secteur primaire, mais a des implications variées selon la ressource exploitée. En plus des conséquences générales pour tous et dont nous avons discuté ailleurs, la reprise du sol par l’État a des effets particuliers pour les producteurs actuels du sous-secteur « extraction ».

Ceux-ci, en effet, se retrouvent concessionnaires d’une exploitation qui ne possède plus rien qu’elle puisse légalement exploiter. Ce qu’elle exploitait, elle ne le possède plus, puisque c’est l’État qui est propriétaire de la matière première que le sol recèle.

À la différence de l’agriculteur qui met la graine en terre et peut se dire propriétaire d’une récolte qui est le fruit de son travail, ou d’un éleveur qui, quoi que son troupeau ait pu paître, peut laisser à son départ une prairie où l’herbe n’est pas moins abondante qu’à son arrivée, une entreprise minière ou pétrolière qui « remet les lieux en état » ne s’acquitte que d’une tâche cosmétique ; ce qu’elle a tiré du sol n’y reviendra pas.

Si elle exploite selon sa nature d’entreprise minière ou pétrolière – et à la reprise du sol, la DGAT ne lui aura pas concédé d’autres droits – elle va tirer du sol une matière non renouvelable et qui est propriété de l’État. Il faut qu’on lui en accorde le droit.

Bien sûr, on va le lui accorder. Mais les termes ne seront pas les mêmes qu’auparavant. Selon les termes de sa concession, ce n’est plus seulement un droit d’exploiter mais aussi un devoir d’exploiter qui lui est conféré. Ce n’est donc plus un permis d’exploiter que donne une Nouvelle Société au concessionnaire du secteur « extraction » mais, s’il remplit les conditions prescrites, un mandat d’exploitation.

Le nouveau rapport entre l’État et le concessionnaire est que, le sol et son contenu appartenant à l’État, le concessionnaire n’offre à l’État que son expertise d’exploitant pour forer ou extraire. Sa rémunération doit donc être fonction uniquement de la quantité de travail qu’il fournit et de la qualité de son expertise.

Le concessionnaire a accès à la matière brute avec la permission de l’État et sa tâche consiste uniquement à s’en saisir et à la transporter, sous une forme plus commode, de son point d’origine au point normalement adjacent convenu pour sa livraison. C’est à cela que se limite son rôle. Il livre à l’État une quantité définie de la matière à tirer du sol, dans les délais et au prix dont ils vont convenir par contrat. À aucune étape du processus il n’en a la propriété.

Qu’il s’agisse d’or ou de fer, de bauxite ou de gravier, les fluctuations des cours ne sont pas l’affaire de l’exploitant. Fonte, raffinage et autres transformations subséquentes qui en facilitent le stockage ne le regardent pas, à moins qu’il ne s’y intéresse aussi, mais à un autre titre. Son travail d’exploitant d’une entreprise d’extraction est terminé quand la matière première qui était en terre n’y est plus, mais se trouve là où l’État a voulu qu’elle soit. Il vend un service.

La mission du concessionnaire, telle qu’elle est redéfinie ici, est beaucoup plus étroite que celle d’une société minière ou pétrolière actuelle. Elle correspond, en fait, à ses seules activités de production. Elle est plus étroite, mais elle n’est pas nécessairement moins lucrative. L’exploitant est encouragé à améliorer ses procédés de gestion et ses méthodes de production : c’est ainsi qu’il augmentera sa productivité et son profit. Sauf en ce qui a trait à la santé/sécurité des travailleurs et au respect de l’environnement, il peut faire toutes les économies qu’il souhaite.

Il peut – et c’est un point crucial – faire tous les licenciements qu’il juge opportuns. La sécurité d’emploi n’existe plus dans une Nouvelle Société – remplacée par une sécurité totale du revenu – et l’organisation du travail partagé dans une Nouvelle Société ne permet simplement pas une augmentation contraignante de la charge de travail des salariés. Les réductions de personnel se traduisant donc par une productivité accrue et n’ayant pas d’effets négatifs, l’employeur peut faire des licenciements et est même encouragé à en faire le plus possible. On travaille désormais pour produire, on ne produit plus pour travailler.

Une entreprise dont l’État reprend la propriété du sol qu’elle exploite peut accepter de se contenter de ce nouveau rôle, auquel cas elle a l’opportunité, tel que nous le verrons dans un autre texte, d’obtenir pour 5 ans, en présentant une offre de services, le contrat d’exploitation qui lui permettra de poursuivre ses activités. Elle peut aussi choisir de cesser ses opérations et de se départir de ses actifs, à des conditions et selon l’une ou l’autre des modalités que nous verrons aussi ailleurs.

L’ONAE a la responsabilité de l’approvisionnement du système de production en produits miniers, incluant les hydrocarbures. Il s’en acquitte en confiant par contrat, à des entreprises privées spécialisées, pétrolières ou minières, des mandats d’extraction. Les contrats accordés sont pour une quantité déterminée a un prix fixe : la quantité que son plan suggère à l’ONAE d’extraire du sol.

Cette quantité correspond, pour chaque matière, à la demande totale estimée des utilisateurs nationaux, à une provision pour constituer un stock de stabilisation et, pour certaines matières dont le pays est exportateur net, à une quantité supplémentaire destinée au marché mondial. Elle est vraisemblablement supérieure à la demande du marché au moment de la reprise du sol.

Pour certaines matières, le marché est concurrentiel et aucun concessionnaire ne pourrait satisfaire seul cette demande. Il est bon que l’ONAE mette à profit cette situation concurrentielle, non seulement pour obtenir le meilleur prix, mais surtout pour inciter à la plus grande productivité qui finalement conduit à l’enrichissement sociétal.

L’ONAE satisfera ses besoin par une procédure hybride d’appel d’offres et de mise aux enchère que nous allons voir plus en détails.

Pierre JC Allard

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