Les maîtres-parleurs

Pendant bien des années, j’ai dû visiter épisodiquement la Division de pratique de la Cour Supérieure.  Maintenant que bien blotti dans une retraite qui m’épargne cette corvée j’en vois plus clairement le fonctionnement, je crois avoir le recul nécessaire pour vous en dire un mot.  Il n’est pas mauvais que les justiciables, comme Daumier, puissent entrevoir un peu la Justice en action…

La Division de pratique de la Cour Supérieure est l’endroit où, en principe, on ne décide finalement de rien. C’est le royaume du temporaire et du transitoire, le lieu des escarmouches qui précèdent les grandes manoeuvres légales. En réalité, la Division de pratique étant d’abord et avant tout le temple du dilatoire, c’est là que se perdent une bonne partie des causes, mêmes les plus importantes.

Certaines se perdent pour vices de forme, erreur de procédures et autres raisons qui ont tout de même un rapport éloigné avec le fond du litige, mais la plupart se perdent par impatience, par pauvreté, par dépit. La Division de pratique, voyez-vous, c’est là que les avocats attendent… et sont payés pour attendre. Attendre des heures, pour plaider souvent un élément mineur, devant un juge qui entend des douzaines et des douzaines de causes… La Division de pratique est l’endroit où l’on attend. Avec le risque d’une remise, bien sûr.

La remise, c’est la bombe atomique du dilatoire. Vous perdez une journée de travail, vous assignez des témoins qui perdent aussi une journée de travail, puis arrive le Maître-parleur de l’adversaire qui, d’entrée de jeu, demande que tout ça soit remis d’une semaine, ou de deux, ou de trois; son horaire est si chargé… Votre propre avocat va protester, bien sûr, mais sans en mettre trop. La semaine prochaine, ou dans six mois, c’est lui qui voudra un délai… alors mollo, mollo, et doux doux sur les effets de manches. Les clients passent, les confrères sont là pour la vie.

Un raffinement, surtout le vendredi, est d’entretenir le suspense. Passera? Passera pas ? Cet après-midi peut-être… Ooops! trop tard. C’est le juge lui-même, cette fois, qui prend l’initiative de fixer la date qui convient aux deux maîtres-corbeaux. Deux semaines, un mois… Cette journée vous aura coûté 500 ou 1 000 dollars. Combien de fois voulez-vous vivre ça avant de jeter l’éponge? Les grands et les gros ne jettent jamais l’éponge; les petits passent avec l’eau du bain…

Si vous avez à vivre ça, au moins apprenez quelque chose. Prêtez attention aux autres causes qui défilent, aux arguments des avocats, aux objections faites, aux témoignages des témoins; aux jugements rendus, surtout. Si vous êtes sans formation juridique, comme la majorité des gens, vous allez vite ressentir un vague malaise, surpris de la majorité des jugements rendus. Surpris et peut-être scandalisés, comme si c’est le bon droit qui en prenait pour son rhume à chaque coup. Vous écoutez les parties et leurs témoins et vous vous dites: “C’est celui-ci qui a raison”; la plupart du temps, c’est l’autre qui sortira gagnant. Pourquoi?

Ce n’est pas que les juges soient particulièrement bêtes ni qu’ils aient un préjugé contre le bon droit; c’est simplement que vous êtes ici dans l’antre du Droit, que le juge doit juger en Droit et que le Droit ne va pas nécessairement main dans la main avec la justice et encore moins l’équité. En fait, surtout en Division de pratique, le Droit est généralement ce que l’on oppose à la justice et à l’équité – avec succès la plupart du temps.

Si vous réfléchissez, d’ailleurs, vous allez comprendre que cette situation est inévitable. Celui qui est dans son bon droit et qui a la loi de son coté n’est pas souvent appelé en Division de pratique, car son adversaire qui a tort et est de de mauvaise foi n’ira pas se casser les dents à moins que son avocat n’ait trouvé une astuce légale qui lui donne une chance de gagner malgré tout… ou de gagner du temps et de ruiner son adversaire en procédures. C’est celui qui a trouvé cette astuce qui monte aux barricades et il arrive en cour avec la loi de son coté ou du moins une bonne chance qu’elle le soit. Si la loi est de son coté, généralement il gagne puisque c’est la mission du juge d’appliquer la loi. Celui qui n’a que le bon droit pour lui est donc le perdant.

La majorité de ceux que vous voyez en Division de pratique ont la justice OU le droit de leur coté, mais pas les deux. Vous allez donc assister 10 fois, 20 fois, 50 fois au cours de la journée à la lutte éternelle entre l’innocence et la duplicité, mais avec une dimension passionnante qu’on ne retrouve nulle part ailleurs: un duel entre la rouerie de l’avocat qui a la loi pour lui mais veut la déguiser en vraie justice et les arabesques byzantines de celui qui représente le bon droit en position de faiblesse et veut le faire triompher en lui donnant des allures “légales” qu’il n’a pas, au risque qu’on puisse mettre en doute ce bon droit lui-même.

Parfois, la scène prend une tournure de vaudeville. La bouffonnerie atteint à des sommets quand les avocats au dossier ont tous deux choisi de ne pas perdre LEUR temps à venir ergoter d’un point qui n’a d’autre intérêt que de faire perdre celui des autres, et se font représenter par un confrère ou un avocat junior de leur bureau auquel on a remis le matin même un dossier qui peut comporter 100 pièces et couvrir 5 ans de discussions serrées.

Le vague et l’ambigu sont alors de la partie, chacun feignant de savoir de quoi il s’agit sans en connaître vraiment les éléments essentiels. Certains juges réagissent alors avec indulgence et laissent les procureurs s’y retrouver un peu avant de les renvoyer dos à dos avec une remise, un accord de principe ou une décision qui ne fait de mal à personne. D’autres sont moins tolérants et les clients peuvent alors entendre sur ceux qui les représentent des commentaires d’autant plus dévastateurs qu’ils sont tout aussi indiscutables qu’indiscutés.

La Division de pratique répond à un besoin incontournable du système judiciaire actuel: il faut bien régler quelque part toutes ces questions que le formalisme du droit rend pertinentes. Mais si le droit n’était si formel ? Si l’on jugeait en équité ? Si la loi était écrite dans un langage qui la rend accessible? S’il y a avait assez de magistrats pour qu’il n’y ait plus d’attente? Si la justice était gratuite – comme on s’indignera dans 50 ans qu’elle ne l’ait pas toujours été?

Si…, si…, si on rebâtissait tout simplement un système judiciaire qui n’aurait pour objectif que de rendre justice rapidement et sans ruiner les plaideurs ?

Pierre JC Allard

10 pensées sur “Les maîtres-parleurs

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    2 mars 2012 à 7 07 00 03003
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    Puisque Loi, Justice et Équité sont tellement loin l’un de l’autre, pourquoi ne pas instaurer la justice gratuite avec une seule loi. Ce serait une économie énorme.

    Cette loi serait:
    « Fais aux autres ce que tu voudrais qu’on te fasse! »

    Ce serait une loi POSITIVE au lieu de NÉGATIVE (Ne fais pas…)

    Bon! D’accord, il ne serait pas besoin de donner 43 coups de couteau au coupable, mais la négociation sur le nombre de coups devrait être assez courte et peu dispendieuse.

    De plus, cela obligerait chacun à prendre ses responsabilité envers les autres.

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    2 mars 2012 à 9 09 22 03223
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    Trois textes a la suite sur les maitres parleurs ???

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      2 mars 2012 à 10 10 03 03033
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      Trois fois.
      Yes!
      Et ça arrive souvent. Des 7 et d’ailleurs. Dans les colonnes des 7 et de l’Hexagone.
      Je viens d’en effacer 2. Et celui de Monolecte qui, coché CHRONIQUE, se plante au dessus de la colonne des 7.
      Je viens de l’effacer.
      Maintenant, je m’efface… 🙂

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    2 mars 2012 à 11 11 00 03003
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    @ PJCA,

    C’est un texte intéressant, un peu caricaturé, mais il y a du vrai dans ce que vous dites. Il est quand même étonnant, avec toutes les réformes, qu’on n’a jamais réussi à trouver une procédure plus efficace pour mener les dossiers rapidement au procès.

    Parce que vous savez, comme moi, que la division de pratique permet de faire le ‘ménage’ sur des questions accessoires, ou non pertinentes, ou qui exigent des précisions.

    Le commentaire d’André montre le fossé qui existe entre vos connaissances et celles du citoyen en matière de justice.

    Vous parlez de la division de pratique en matières civiles et André croit que vous parlez de droit criminel, ce qui est typique.

    À mon avis, un problème fondamental au Québec concerne l’accessibilité aux tribunaux, comme vous dites, et une des raisons pour laquelle le problème existe est que la partie qui est condamnée aux frais dans une instance judiciaire n’est généralement pas tenue de payer les frais d’avocat de la partie qui a gagné.

    Ceci explique en grande partie pourquoi les ‘gros’ comme vous dites ont intérêt à faire toutes les procédures dilatoires possibles pour épuiser les ‘petits’.

    Si le ‘petit’ pouvait espérer récupérer ses frais d’avocats, l’avocat serait plus enclin à prendre la cause moyennant des honoraires en fonction du résultat des procédures, et les ‘gros’ auraient moins de pouvoir, au niveau juridique.

    En Ontario, si tu perd, tu payes les frais d’Avocat de l’autre partie, ce qui est normal, vu que l’autre a dû te poursuivre en Cour parce que tu refusais d’honorer tes obligations.

    Mais pas au Québec, au Québec tu peux gagner en Cour et être être un gros perdant après avoir payé ton avocat.

    Né pour un p’tit pain…

    (C)

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      2 mars 2012 à 11 11 43 03433
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      😀
      « Vous parlez de la division de pratique en matières civiles et André croit que vous parlez de droit criminel, ce qui est typique. »

      Pas du tout, je relevais la question posé:
      « Si l’on jugeait en équité ?  »

      Ce qui est typique à mon niveau est de n’accorder aucune crédibilité, ni au droit, ni à la justice.

      La réalité est que le droit, dans notre société, tient le haut du pavé; quand, en réalité, il ne devrait concerner que les situations « anormales » et donc ayant très peu d’influences.

      Quant à la justice, en tant que nom, elle représente le système légal; en tant que qualificatif, elle n’existe tout simplement pas.

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        2 mars 2012 à 14 02 14 03143
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        Je suis d’accord avec toi sur l’application de la règle d’or, mais cela fonctionne uniquement avec des gens honorables qui croient en quelque chose.

        Pour les moutons qui ne croient en rien, la règle d’or devrait leur être enseignée.

        Juger ‘en équité’ n’est pas la solution. Le principe doit être la liberté contractuelle, et si t’es trop niaiseux pour savoir ce que tu signes, ne signe rien.

        Nous avons élevé une ou même trois ou quatre générations d’illetrés juridiques, qui ne connaissent à peu près rien de leurs droits, de la loi, du fondement de l’autorité, etc…

        Un homme n’a pas besoin d’être assisté d’un avocat pour défendre ses droits. Un enfant…oui.

        Trop d’enfants… et pas assez d’hommes au Québec.

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          2 mars 2012 à 19 07 04 03043
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          La fameuse règle d’or est une arme à deux tranchants.

          En fait je ne parle ps de « conseiller » la règle d’or; je parle d’en faire une loi.

          Donc, si tu voles quelqu’un, cela signifie « légalement » que tu veux qu’on te vole. Alors les représentants de la loi s’accaparent de tous tes « avoirs » et tu recommences à zéro.

          Imagine si tu donnes 43 coups de couteaux?

          Je te garantis que tes moutons qui ne croient à rien, vont comprendre assez vite.

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            3 mars 2012 à 0 12 03 03033
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            André,

            Ç’est certain que le crime ne devrait pas profiter.

            Mais quand les criminels font la loi, tu te rammasse avec des lois qui protègent les criminels.

            C’est pas compliqué.

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    2 mars 2012 à 13 01 37 03373
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    Monsieur Pierre JC Allard , depuis quelques années après 5 fois au criminel alors que je n’étais coupable de rien , j’ai connu tout ce système.
    Faut pas le rebâtir notre système , mais l’améliorer tout simplement.
    1 = > Tout le système judicière devrait être sur la même longueur d’onde ; de l’accusé à la Cour Suprême. Par contre faut que la Couronne(Reine) cela n’existe plus au Québec.

    2 = > Un avocat , qui m’en donné a été  »JUGE » , ne peut plus revenir comme avocat. Salut Pierre et Claude.

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    2 mars 2012 à 13 01 44 03443
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    3 = >>>>>> avant tout un avocat ,  »TON AVOCAT » , faut qu’il soit autre chose ; qu’un innocent , ignorant et incompétent. Salut Alain.

    Jean-Marie De Serre.
    P.S. J’ai connu de bons avocats et j’en connais encore , voulez-vous leur nom ?

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