Les voies de la démocratie

Seul un gouvernement devenu vraiment démocratique pourra mettre en place une Nouvelle Société, ou tout au moins les éléments d’une Nouvelle Société qui peuvent l’être impunément par un État dit « souverain » dans le contexte d’un monde encore majoritairement néo-libéral. Le premier pas vers un monde meilleur est donc de transformer la structure politique pour assurer l’imputabilité et la responsabilisation des vrais décideurs.

Cette transformation passe par ce que nous avons appelé la démocratie contractuelle (DC). Plusieurs documents de la section « Démocratie » expliquent la DC. En résumé, il s’agit d’un gouvernement de type présidentiel élu sur la foi d’un programme, et qu’une assemblée législative constituée de députés sans affiliations partisanes a le pouvoir de révoquer s’il n’applique pas ce programme.

On pourrait appeler ce régime autrement ou en modifier certains aspects marginaux, mais, essentiellement, c’est vers ce type de gouvernement que nous allons; il faut donc se garder des discussions oiseuses sur l’accessoire que le Système cherchera à susciter afin d’empêcher le débat sur l’essentiel et l’avènement d’une démocratie vraie. Évitons ce piège en acceptant la DC telle qu’elle est présentée ici sur ce site ; quand une vraie démocratie aura été implantée, on aura tout le loisir d’en modifier les détails.

Avant tout, il faut rétablir la démocratie. Tous ceux qui se veulent des agents de changement devraient donc, en priorité, diffuser avec diligence le concept de la DC. Le faire connaître. Le défi, en effet, n’est même pas de convaincre la population du bien-fondé de cette approche: 73 % des gens s’y rallient spontanément dès qu’ils en sont informés! Le défi, c’est de faire connaître la DC, de rendre la population consciente de ce vaste consensus qui existe déjà et de démontrer que la DC est non seulement souhaitable mais tout à fait réalisable à très court terme. Il faut, avant tout, que ce travail de diffusion soit mené à bien.

Dès que ce travail de diffusion produit ses fruits et qu’une fraction significative de la population a été conscientisée, toutefois, le moment vient de donner suite à ce consensus et d’installer les mécanismes qui feront de la DC une réalité. Quels sont ces mécanismes ? Comment installe-t-on une nouvelle approche comme la DC ? De quels mécanismes le peuple dispose-t-il pour changer les règles de la démocratie ?

Les modalités peuvent changer d’un État à l’autre. Ce texte prend comme exemple le cas du Québec. Je ne crois pas que les non-Québécois que la chose politique intéresse aient beaucoup de mal à en transposer les recommandations.

Comment installe-t-on une nouvelle approche comme la DC au Québec ? Si on va au cœur de la question, aussi simplement que par un vote majoritaire des députés à l’Assemblée nationale, puisque celle-ci dispose déjà de tous les pouvoirs requis pour effectuer ce type de changements au Québec.

Il y a trois (3) façons d’obtenir qu’une majorité des députés à l’Assemblée nationale votent le passage à un régime de démocratie contractuelle : la conversion, le remplacement, la fronde.

La voie de la conversion est celle la récupération du concept par un des partis traditionnels (lire: qui a une chance de prendre le pouvoir). Si un parti existant décide d’en faire sa politique officielle et obtienne des électeurs la majorité des sièges qui lui permettra de réaliser ce changement.

Ceci semble un but facile à atteindre, puisque des sondages ont révélé que la DC est une initiative populaire et qui serait donc électoralement rentable. Pourquoi le Parti Libéral ou le Parti Québécois ne monteraient-ils pas ce cheval de bataille? Il paraîtrait raisonnable que les DEUX partis rivalisent d’ardeur pour s’identifier à ce changement…

En fait, il est vrai que 73% de la population réagit favorablement à la DC, mais le parti qui prendrait cette voie devrait trouver une niche à la plupart de ses ministres (sans compétences spécifiques) et à ses députés des banquettes arrière, que leur identification à un parti risquerait d’écarter d’une carrière de représentant indépendant dans un régime de démocratie contractuelle. Il n’est pas facile, pour un parti, d’annoncer à ses ministres et députés que leurs services ne sont plus requis.

Pas facile, mais pas impossible, car cette mise à pied des élus-poteaux va alors de paire avec une montée en puissance des chefs de partis et de leurs conseillers et organisateurs. Malgré cette difficulté du recyclage nécessaire de bien des “hommes politiques” que pose la récupération du concept DC par un parti traditionnel, c’est donc néanmoins cette façon d’instaurer la DC qui a le plus de chances de se réaliser.

Cette approche est possible; elle exige, toutefois, que de sérieuses pressions s’exercent qui donnent aux élites des partis en place le courage de prendre cette décision et l’occasion de faire cette purge de leurs éléments désuets. Ces pressions, c’est la menace latente que la DC puisse s’installer “autrement” qui les appliquera.

La menace, d’abord, qu’un nouveau parti dont tout le programme se résume à faire ce seul changement puisse se constituer et recevoir de la population le mandat de le faire; la menace, aussi, qu’une situation particulière suscite une fronde de députés de diverses allégeances et que ceux-ci forment une majorité circonstancielle le temps de voter le passage à la DC sans tenir compte des instructions de leurs partis respectifs.

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