L’État contrôleur

Nous avons parlé d’une fonction de gérance de l’État qui va de paire avec sa mission de gouvernance. Le jugement que les gouvernés portent sur l’État tient bien moins aux principes que celui-ci affiche qu’à la façon dont il gère leurs activités quotidiennes. L’interdépendance imposant la démocratie – avec la dose de manipulation quo peut y mettre , bien sûr – l’opinion des citoyens n’est pas sans intérêt pour l’État et il cherche donc à les satisfaire. La façon dont l’État exerce sa fonction de gérance s’exprime dans le système de production et, réciproquement, les exigences des citoyens envers l’État dépendent pour beaucoup du système de production mis en place.

La complexité croissante de nos connaissances et de leur application concrète exige un système de production parcellaire qui favorise la complémentarité des tâches et l’entrepreneuriat. Le nombre des intervenants se multiplie et encore bien plus le nombre des décisions qu’ils doivent prendre. Ceci crée une nouvelle dynamique où les individus ne peuvent vraiment agir commodément dans leurs rôles de travailleurs–entrepreneurs et de consommateurs que si l’État assume un double nouveau rôle en production. D’abord une fonction de contrôle dont nous discuterons d’abord, puis une implication plus grande dans la production même dont nous traiterons dans des textes subséquents.

D’abord, une fonction de contrôle plus présente, plus minutieuse, prenant la forme d’un élargissement des « chasses gardées » de l’État, ces domaines où, même lorsqu’il décide de s’en remettre au secteur privé – ( les entrepreneurs) – pour la production et donc la création de la richesse sociétale, il se réserve le droit d’intervenir pour le bien commun.

Il y a trois (3) de ces chasses gardées qui doivent s’élargir quand est mise en place une structure modulaire de production reposant sur la complémentarité et l’entrepreneuriat, pour tenir compte d’un nouveau rapport de force entre l’individu et l’État qui les rend alors tous deux plus dépendants de l’apport de l’autre: La planification, l’arbitrage et la réglementation.

D’abord, la planification. Dans une structure entrepreneuriale, l’État ne peut plus se limiter à quelques directives initiales, mais il lui incombe d’informer pleinement et constamment une population maintenant composée de décideurs. Les agents économiques décident et DOIVENT donc désormais savoir. Simultanément, ces « recommandations », devenant l’expression d’un consensus social dans une société participative, elles deviennent plus légitimes et peuvent donc paradoxalement être plus exigeantes que les directives de naguère. Il devient plus important que jamais qu’on s’y conforme. Pour s’en assurer, il faut donc qu’au « conseil » donné de départ se greffe un suivi souple, mais insistant, de la façon dont les acteurs s’y conformeront

Ensuite, l’arbitrage des conflits résultant des échanges entre les acteurs économiques, pour s’assurer que sont respectés non seulement leurs droits fondamentaux et infrangibles de citoyens – responsabilité liée à la fonction de gouvernance de l’État – mais aussi les droits circonstanciels qu’ils se créent les uns envers les autres lorsqu’ils concluent des ententes entre eux. Cette fonction d’arbitrage de l’État, qui est un élément de sa responsabilité de gérance doit évoluer.

Auparavant, on pouvait se contenter d’une intervention ponctuelle, épisodique de l’État pour régler les différends, mais ceci est insuffisant dans un système de production entrepreneurial où augmente en flèche le nombre des décideurs et des échanges et où, surtout, s’accroît l’importance de chaque décision.

Dans un système dynamique où prévaut l’interdépendance, chaque activité de production implique trop d’intervenants et à trop de conséquences en cascades pour qu’on puisse permettre que le cours des échanges entre les acteurs économiques soit paralysé par des caprices. Il n’est pas question que le fil des événements soit longtemps interrompu.

Quand il y a un doute quant à la légalité d’une action ou d’un comportement, ce doute être résolu et toute inquiétude dissipée AVANT même que les gestes contentieux ne soient posés. Un contrôle constant de la légalité de toute décision est indispensable au bon fonctionnement du système économique et l’on a donc TOUJOURS besoin de l’arbitrage de l’État.

Enfin, la troisième chasse gardée de l’État – sa fonction de réglementation – doit aussi évoluer. L’État a le droit – qui est aussi son obligation – de surveiller la performance globale des entrepreneurs, de voir l’impact global de ce qu’ils font, de l’évaluer et au besoin d’apporter, par législation et réglementation, les correctifs nécessaires pour en supprimer les effets néfastes.

L’État doit optimiser le cadre normatif des relations entre producteurs et entre producteurs et consommateurs. Il doit en transformer les mécanismes pour vérifier qu’ils satisfont la demande de la population et répondent bien aux intérêts de l’ensemble des citoyens. Pendant que l’État-Arbitre s’assure que les règles en place sont bien respectées, un État-Législateur, devenu beaucoup plus actif, va rebâtir constamment la structure de ces règles pour qu’elles restent toujours conformes aux exigences d’une société qui évolue.

Quand est mise en place une structure modulaire de production reposant sur la complémentarité et l’entrepreneuriat, l’État doit intervenir fréquemment – en fait, constamment – pour modifier les règles, mais il doit le faire en s’assurant toujours du respect des droits acquis. Chacun doit avoir l’assurance tranquille que, même si les règles changent, les gestes qu’il a posés dans la légalité et de bonne foi ne seront jamais remis en question.

En élargissant ses trois (3) chasses gardées, l’État devient beaucoup plus présent dans la production et donc dans la vie des individus. Il faudra en tenir compte au moment de produire ou de consommer. Ceci est une conséquence inéluctable du fait que, dans une société d’interdépendance, il est de moins en moins de gestes que l’individu puisse poser qui n’aient pas un impact sur la collectivité et n’intéressent donc pas l’État comme représentant de cette collectivité.

L’État-contrôleur, devient un tiers intervenant obligé, quasi omniprésent dans la production. Le défi est de veiller à ce qu’il n’en devienne pas pour autant le maître du jeu, ce qui serait en totale contradiction du caractère entrepreneurial d’une Nouvelle Société. Il a deux (2) principes a toujours respecter: il doit être un intervenant non seulement impartial, mais neutre et son intervention ne doit jamais être indûment dilatoire.

Pierre JC Allard

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