PRIVATISER LA GOUVERNANCE

Nous avons vu ailleurs, comment, dans une société d’interdépendance, le pouvoir croissant de l’individu face à l’État exige une gouvernance par consensus et mène à un éclatement de la gouvernance de l’État à laquelle est substituée une mosaïque de pouvoirs qui répond aux aspirations des individus. Le monde se « fédère », devient consensuel et permet la mise en place d’un État global.

Cette « fédération » progressive constitue-t-elle une parcellisation suffisante de gouvernance pour que les individus s’en accommodent et que le consensus s’établisse ? Pas vraiment, car même si on fragmente les États et qu’on crée des territoires autonomes dont chacun est gouverné selon les désirs de ceux qui l’habitent, il restera toujours, au sein de ces micros États, comme des plus grands, des minorités et des dissidents.

Il restera souvent, aussi, dans chaque État, des minorités auxquelles il sera impossible de donner le bénéfice d’un territoire bien à eux, parce qu’elles sont disséminées à travers une autre population ou, simplement, parce qu’il y a des limites logistiques à réduire la taille d’un territoire ou d’une population tout en maintenant la masse critique qui en permet l’administration correcte.

Impossible, également, de lier la souveraineté sur un territoire à l’exercice d’une compétence sectorielle restreinte, sur l’éducation ou la culture, par exemple, compétence dont l’exclusivité est souvent celle réclamée par des minorités. La possibilité persiste donc de ruptures du consensus, ce que les États, devenant de plus en plus petits, et donc relativement de plus en plus faibles, voudront de plus en plus éviter. Il faut éclater davantage la gouvernance. Trouver une autre dimension que territoriale pour la parceller et en donner à tout le monde. Vite, car l’individu se meurt d’être gouverné davantage.

L’individu VEUT être gouverné. Tout le monde veut être libre, c’est-à-dire faire toujours exactement ce qu’il veut. Tout le monde, ou presque, dit se vouloir libre et responsable, mais ça, peu de gens le veulent vraiment. C’est pour ça que la gouvernance existe. La gouvernance est indubitablement nécessaire, mais elle n’est pas acceptée et même souhaitée uniquement parce qu’elle est nécessaire ; elle l’est aussi parce qu’elle rassure. Un grand fantasme de l’humain – qui transparaît depuis longtemps dans ses jeux galants! – c’est de se faire imposer de faire exactement ce qu’il veut faire

Il veut que son comportement et ses relations avec les autres obéissent à des règles. D’abord des règles générales, rigides, sous le couvert d’une éthique, d’une morale ou d’une religion, puis des règles plus précises, souples, personnalisées, qu’une autorité va lui imposer avec bienveillance, orientant ses décisions et lui enlevant ainsi le fardeau d’en porter la responsabilité. La société s’ennuie de Dieu et un peu tout le monde a la nostalgie du père.

À mesure qu’augmente la complexité de la société, le nombre de décisions que doit prendre l’individu augmente et aussi son insistance pour qu’on lui facilite la gestion de cette multitude de décisions que lui impose sa liberté, en répondant à sa demande d’être plus libre, mais gouverné davantage.

Ce qui est un peu gênant, car, dans une société de haute technicité, l’efficacité passe par la complémentarité et l’interdépendance s’accroît. Avec l’interdépendance vient une diffusion du pouvoir qui se manifeste par un flux constant de décisions à prendre, d’où la nécessité incontournable, en production d’une plus grande autonomie et dans la société d’une plus grande démocratie. Tout le monde ou presque doit assumer des responsabilités, dont au moins celle de sa compétence, qui est son apport au bien commun, et celle d’une participation minimale, ne serait-ce que par consentement interposé, à la gestion démocratique de la société. Pour la société comme pour l’individu, l’alternative à cette responsabilisation est la stagnation, d’abord relative, puis absolue. Vite, responsabiliser.

Ce n’est pas, toutefois, parce que collectivement on choisit la voie de la responsabilisation et de l’évolution qu’on change pour autant la nature humaine. La majorité des sociétaires se veulent « libres », bien sûr, mais ne veulent pas décider et encore moins porter le poids de leurs décisions : ils veulent être gouvernés., Dans une société de consensus, s’ils le veulent ils doivent l’être. Au moins tout le temps qu’il faudra pour qu’ils fassent l’apprentissage de la liberté et celui de la responsabilité qui en est indissociable. Paradoxalement, avec la liberté croît donc la demande pour des services de gouvernance.

Qui ne sont pas des contraintes, mais de véritables services rendus, car les gens veulent être gouvernés, mais gouvernés, comme il leur plaît, orientés avec discipline, mais dans la direction où ils veulent aller et sans avoir à choisir de s’y rendre. Les gens veulent avoir beaucoup plus de gouvernance, mais une gouvernance de proximité, souple, disponible, à portée de main. Une gouvernance qui peut les forcer à agir, mais qui va surtout réagir, puisque le service de gouvernance, en démocratie, est celui qui donne à l’individu ses moyens d’action sur l’encadrement sociétal et donc sur son milieu. La demande pour des services de gouvernance est énorme et augmente sans cesse

L’individu est avide de gouvernance, mais, ce qui n’est contradictoire qu’en apparence, avide d’une gouvernance aussi discrétionnaire que possible. Ce n’est pas la gouvernance de l’État qu’il recherche, mais celle d’une myriade de « gouvernants » donc chacun n’a que des pouvoirs limités complémentaires et auxquels il puisse librement choisir de se soumettre. L’individu veut se doter d’une gouvernance qu’il veut choisir à la carte. Une gouvernance sur mesure. Parce que c’est l’individu qui est souverain et qu’il a le pouvoir de l’exiger, c’est vers cette gouvernance complaisante que la société se dirige.

Il faut donc accepter une redistribution de l’autorité de l’État encore plus poussée que celle que nous avons décrite jusqu’à présent. Puisque la parcellisation territoriale a ses limites, cette redistribution doit donc se réaliser dans d’autres dimensions. Des dimensions qui rendront possible une « privatisation » de la gouvernance. Pour réduire encore davantage les obstacles au consensus, la solution s’impose d’un transfert de compétences qui ne soit plus territorial, mais « ratione materiae » – limité à un seul domaine d’activité ou « ratione personae », c’est-à-dire ne s’exerçant que sur certaines personnes

On ne peut parler vraiment de souveraineté quand il s’agit de céder une compétence dans un seul domaine, même une compétence absolue, puisque cette compétence demeure abstraite si elle ne met pas en cause des sujets ou des objets qui sont bien « quelque part » et sur lesquels s’exerce alors la souveraineté de quiconque gouverne le territoire. Une autorité sur l’éducation ne donne pas de pouvoir sur les étudiants, ni une autorité sur la santé un pouvoir sur les malades. Dès que l’on sort du domaine de la compétence spécifiquement attribuée, c’est l’entité qui a le pouvoir territorial qui reprend charge.

Pourtant, si une entité distincte du pouvoir territorial se voit concéder une compétence absolue, exclusive et irrévocable sur quoi que ce soit, ce qui implique la renonciation par l’État à tout contrôle sur les gestes de cette entité dans le cadre des attributions qui lui ont été ainsi cédées, cette concession, à défaut de souveraineté, lui confère une large autonomie.

Une autonomie qui, étant absolue, exclusive et irrévocable, confère une autorité qu’on peut assimiler à la gouvernance. On l’appellera donc « gouvernance » ratione materiae, plutôt qu’autonomie, car il y a une grande gratification à savoir qu’on gouverne, qu’on a le dernier mot sur « quelque chose », une parcelle de totale liberté qui vient satisfaire le désir de l’individu de ne rendre de comptes à personne.

Gratification mise à part, ce type de gouvernance strictement ratione materiae n’a qu’un utilité bien limitée, puisque l’entité qui obtient une autorité dans un domaine précis, sur tous les habitants du territoire que gouverne le pouvoir qui la lui a accordée, a le même bassin de population que ce dernier. Il est prévisible que ses commettants lui donneront le même mandat qu’ils auraient donné à celui-là et cette entité, étant soumise à la même obligation de démocratie interne que tout autre gouvernance, qui s’exerce dans l’espace où est reconnu le « Contrat Social », elle ne pourra que s’en acquitter.

La gouvernance ratione materiae au sens strict, c’est-à-dire s’appliquant dans son champ de compétence sur tout un territoire et n’excluant personne de sa juridiction, ne sert donc qu’à des fins bien précises. Elle peut servir à mettre un champ d’activité à l’abri des empiètements d’autres champs d’activité, par exemple, en garantissant que des sommes perçues par l’entité responsable de la santé ne seront pas réassignées pour les travaux publics, ou que les bâtiments scolaires ne seront transformés en casernes qu’avec l’assentiment l’entité responsable de l’éducation. Autre exemple, des entités de gouvernance ratione materiae ayant le même objet, dans deux territoires de souveraineté différente, peuvent se joindre et faire en commun ce qu’ils veulent sans l’accord de qui que ce soit. Joindre ainsi les activités similaires de deux territoires distincts peut avoir un impact fédératif important.

Cela dit, on comprend que la gouvernance ratione materiae au sens strict n’a que des applications limitées et bien précises. La prolifération de ce type de gouvernance reflèterait avant tout une certaine méfiance envers le gouvernement territorial, dont on limiterait ainsi le pouvoir de planifier globalement et d’optimiser ses ressources. C’est un indice dont les gouvernants devront tenir compte.

La gouvernance ratione materiae prend une tout autre importance, toutefois, si s’y ajoute une dimension « ratione personae ». Si l’autorité absolue, exclusive et irrévocable consentie sur un champ de compétences ne peut pas s’exercer sur tous les citoyens, mais sur certains d’entre eux seulement, l’exigence démocratique ne concerne plus que ces derniers. Or ce qu’ils veulent peut être significativement différent de ce que veut la population en général.

«Gouverner» une éducation pour Catholiques et une autre pour Islamistes, par exemple, peut donner des résultats bien différents de la gestion par l’État d’une seule éducation laïque, dont on pose comme axiome de départ en niant l’évidence – qu’elle fait consensus. Une éducation unique dont on pose aussi au départ, sans en avoir la preuve, qu’elle ne peut être que la même pour tous, sous peine de voir s’effondrer l’unité nationale et le consensus social, alors que c’est au contraire cette totale rigidité qu’on impose qui met en péril le consensus et donc l’unité en ce qu’elle a de plus essentiel

Est-ce à dire qu’il faille scinder la population en sous-groupes ethniques, religieux ou que sais-je, et assigner chacun à son groupe ? Surtout pas ! La bonne solution, plus conforme à la volonté populaire, est de simplement permettre que puissent se former des groupes auxquels n’appartiennent que ceux qui veulent y appartenir et auxquels peut donc aussi être concédé tout le pouvoir de gouvernance sur leurs participants que ceux-ci leur ont consenti.

On a ainsi une gouvernance doublement limitée. Ratione personae, puisqu’elle ne gouverne que certains individus et non les autres, mais ratione materiae , également, puisque les pouvoirs laissés à la gouvernance de ces groupes sont restreints. Ils peuvent ne recouvrir que des activités spécifiques à ceux qui veulent s’y livrer et n’accorder sur ces activités que la part d’autorité que veulent y mettre les participants.

Dans la mesure où ce qu’ils ont choisi d’y mettre ne fait pas obstacle à l’atteinte des buts dont la responsabilité a été laissée par consensus à l’État, celui-ci, dans le respect du Contrat Social, peut laisser bien ces groupes gouverner de façon absolue, exclusive et irrévocable ce dont eux et leurs membres ont convenu. Des groupes d’une grande homogénéité peuvent ainsi se former, être reconnus et être investis d’un pouvoir de gouvernance que l’État fera respecter.

Quand cela est acquis, il est alors possible d’aller de l’avant dans la création de groupes exerçant leur autorité sur des individus qui veulent plus de gouvernance, mais ne la veulent que dans le sens qu’ils veulent et pour les fins qu’ils ont choisis. Il devient dès lors possible de prêter la force matérielle de l’État à la gouvernance de ces entités au soutien d ce qu’elles font. Il n’est pas nécessaire qu’une majorité effective partage leurs objectifs, seulement qu’une majorité effective considère qu’il est juste et bon qu’il leur soit permis de le faire.

On a ici une gouvernance sur mesure, expression de la tolérance qui, dans une Nouvelle Société, est ainsi sciemment poussée jusqu’au seuil au-delà duquel il y aurait obstacle aux droits d’autrui. C’est l’avenir de toute société hétérogène de devenir ainsi une mosaïque de groupes qui reflètent la diversité d’une population où il y a, simultanément, un accès plus facile à l’univers des connaissances et plus de liberté.

Puisque ce sont les individus eux-mêmes qui prennent l’initiative de former ces groupes et de s’y joindre, on peut parler ici d’une « autogouvernance », d’une gouvernance discrétionnaire et donc d’une forme de privatisation de la gouvernance. Peut-on dire que ces groupes d’autogouvernance gouvernent vraiment ? C’est un choix terminologique, mais, comme nous l’avons déjà dit, dans le contexte d’un Contrat Social qui est contraignant pour l’État, parce que la population respecte l’éthique sous-jacente à ce contrat plus qu’elle ne se sent soumise à l’État lui-même, les ententes irrévocables que passe l’État avec ces groupes leur confèrent indubitablement un pouvoir de gouvernance de fait.

Il est de l’intérêt de la société que ces groupes d’autogouvernance disposent de tout le pouvoir qui ne soit pas totalement incompatible avec les intérêts de l’État et des entités territoriales dans lesquelles ils s’inscrivent et sous l’autorité desquelles ils ont été créés, parce que ces groupes constituent la forme la plus accessible de consensus et marquent la frontière pratique de l’homogénéité.

Leur pouvoir est potion magique pour la concorde, au sein d’une société hétérogènes où il peut y avoir d’énormes divergences, mais où le principe est de vivre et de laisser vivre, sous l’égide d’un Contrat Social incarnant une éthique supérieure minimaliste, mais qui fait parfaitement consensus. Ces groupes d’autogouvernance sont des catalyseurs d’appartenance et donc des facteurs importants de stabilité sociale. Nous discutons ailleurs de ces groupes d’appartenance et de leur rôle.

Il y aura de plus en plus de ces groupes et il faut en avoir autant que la population l’exigera. Elle en exigera beaucoup, car ces groupes d’autogouvernance répondent à un besoin : ils contribuent à la satisfaction de cette volonté de l’humain d’être à la fois libre et gouverné. La gouvernance, en ce cas, n’est plus une contrainte, elle est un service rendu à la population qui VEUT être gouvernée.

Si les concepts de gouvernance « ratione materiae » et « ratione personae » ainsi que les chevauchements de gouvernance surprennent, il n’est pas mauvais de se rappeler qu’ils ont été historiquement la règle plutôt que l’exception. L’Athénien n’était pas gouverné comme le Barbare, ni le Juif comme le Gentil. L’Européen d’une Concession de Shanghai ne l’était pas comme les Chinois, à qui d’ailleurs l’on refusait l’entrée aux parcs publics, en précisant bien que les chiens non plus n’y étaient pas admis. Les tribunaux ecclésiastiques, pendant des siècles, ont distingué entre clercs et laïques, se réservant la juridiction sur certaines personnes quels que soient les crimes commis tout en se réservant la juridiction sur certains crimes, quels qu’en aient été les auteurs.

Encore aujourd’hui, l’État ne gouverne pas tous ses citoyens de la même façon. Dire que tous sont égaux devant la loi est un peu démagogique, car on sous-entend que « tous » exclut ceux dont on juge qu’ils ne sont pas aptes à jouir de leur liberté et qu’on ferme pudiquement les yeux sur toutes les juridictions d’exception, dont les tribunaux militaires et administratifs, et les immunités parlementaires et autres. Dans bien des pays où l’on a supprimé la peine capitale, l’Armée peut encore appliquer la peine de mort à ses gens. et les USA refusent toujours que les lois internationales en matière de droits humains et de crimes de guerre puissent s’appliquer à leurs citoyens !

Il y a toujours eu des modalités de gouvernance exceptionnelles qui ne s’appliquent pas à toute la population, mais dans certains domaines ou à certains individus seulement. Elles expriment parfois des privilèges indus et une Nouvelle Société y mettra fin, le cas le plus visible en étant celui de l’État, dont la responsabilité civile ne doit pas différente de celle des citoyens. Elles expriment parfois, au contraire, un besoin de protection et doivent alors être maintenues et améliorées.

Dans une société complexe où l’on veut maintenir la liberté, il est non seulement inévitable, mais souhaitable, que la gouvernance ne soit une pour tous que dans le petit dénominateur commun où elle doit l’être pour le bien de tous et avec leur accord. Dans l’univers en expansion des autres décisions qui doivent être prises et donc arbitrées, la gouvernance doit devenir non seulement consensuelle, mais conciliante, adaptée sur mesure aux besoins de chacun, « privatisée », même, et devenant autogouvernance chaque fois que faire se peut.

Une gouvernance qui découle du consentement à être gouvernés de ceux à qui elle s’applique n’est cependant pas le seul exemple de gouvernance ratione personae. Il faut prévoir aussi, dans une Nouvelle Société, l’expansion de la gouvernance exceptionnelle de protection. Nous en reparlerons.

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