Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente ( I ére partie)

Ce texte est paru dans Echanges n°119 (hiver 2006-2007)
Nous voici contraints avant de commencer cet article, d’apporter quelques précisions concernant la polarisation entre richesse et pauvreté, souvent interprétée dans le sens d’une polarisation géopolitique entre les Etats riches du Nord et les Etats pauvres du Sud. Une polarisation niant les classes sociales, diffusée par les milieux religieux qui n’acceptent pas la lutte de classe, préférant s’occuper de la multitude. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas dans la misère que la misère, mais son côté révolutionnaire engendré par la situation misérable du prolétariat (occupé, chômeur, exclu).
Quand les marxistes parlent d’accumulation de richesse à un pôle, ce pôle c’est le capital, et l’autre, le paupérisé, c’est le prolétariat. Non seulement nous voulons nous démarquer des courants « associatifs bien pensants » mais aussi des mouvements « anti-impérialistes » qui font la promotion d’un « nationalisme “de gauche” » du type « national-bolcheviste » présent en Russie et en Amérique latine, mais qui dans le domaine idéologique déborde amplement sa représentation organisée. Pour nous il n’y a pas un peuple du Nord qui serait responsable de l’exploitation du Sud ; le peuple est divisé en classes sociales et par conséquent, au Nord comme au Sud, le prolétariat est sous la coupe du capital qui s’arroge le monopole de l’exploitation de la force de travail. Peu importe la hiérarchisation que les différents Etats se donnent au sein de l’ordre mondial, du président des Etats-Unis au compradore d’un Etat d’Afrique.
Ceci étant, force est de constater qu’actuellement plus personne ne conteste la loi de la paupérisation, aussi bien relative qu’absolue, qui touche les centres historiques du capitalisme. L’insécurité sociale est devenue telle, en France par exemple, qu’un sondage récent indique qu’un Français sur deux pense qu’il pourrait devenir SDF (Sans domicile fixe).
Gérer la précarité pour étouffer dans l’œuf toute révolte sociale
Les grèves contre les licenciements ont commencé à inquiéter la bourgeoisie dès les années 1980, mais à l’époque elle ne réalisait pas encore que le chômage allait devenir chronique. C’est seulement à partir des année 1990 que les soutiers des ministères vont se mettre au travail pour essayer de régler ce qu’ils nomment « des dysfonctionnements ». Les rapports des missions présidées par Jean Boissonnat (1995) et Alain Supiot (1999) ne vont pas faire dans la dentelle : ils s’attaquent directement à remettre en cause le contrat de travail, et le code du travail… En janvier 2004, Michel de Virville en remet une louche avec son rapport, commandé par François Fillon, sur le « toilettage » du code du travail (1).
Ainsi dès 1995, le rapport Boissonnat propose d’introduire un contrat d’activité passé entre un salarié et un groupe d’entreprises afin de faciliter la mobilité d’une entreprise à une autre, et de mutualiser les coûts des reconversions entre plusieurs employeurs (2). A l’époque, ce type de contrat touche surtout le secteur agricole (20 000 salariés dépendent de groupements d’entreprises). En 1999, le rapport Supio sort sa potion magique de « droits de tirage sociaux », sorte de cagnotte qui donnerait au travailleur la possibilité de disposer d’un pécule pour pratiquer une activité non rémunérée (formation, travail bénévole, travail domestique).
L’idée du bonhomme est de faire face à la transformation du travail et d’établir des passerelles « sécurisantes « pour passer d’une activité à une autre. Le rapport de Virville (2004), lui, va se promouvoir comme le fossoyeur du code du travail, « difficilement compréhensible » et donc difficilement applicable, selon son auteur. Le rapport va formuler 50 propositions pour « sécuriser les relations de travail » et « favoriser le dialogue social ».
En décembre 2004, un important rapport, De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle, dit rapport Cahuc-Kramarz (3), articule le tout, nous projetant dans un monde nouveau, celui de la « sécurisation de la précarité » dans le domaine juridique et institutionnel.
L’argumentaire anti-CDD et ses objectifs
Le rapport Cahuc-Kramarz comporte une partie importante, intitulée « Unifier le contrat de travail », que nous allons résumer et commenter. Afin de limiter les licenciements économiques et collectifs, qui entraînaient des grèves souvent violentes avec destruction de matériel et séquestration, l’Etat français, en instituant la possibilité d’embauche pour une durée déterminée par contrat, voulait donner aux entreprises la souplesse (flexibilité/mobilité) nécessaire pour les éviter.
La prolifération des contrats à durée limitée (CDD), médiatiquement présentée comme solution pour l’emploi des jeunes, n’a fait que marginaliser le contrat à temps plein (base 35heures par semaine), sans pour autant relancer l’emploi. Les contrats précaires se sont généralisés, de l’embauche en CDI à temps partiel de la loi quinquennale (loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle), aux derniers avatars type CPE, en passant par les intermittents du spectacle. Le temps était venu de faire son autocritique et de présenter au peuple une version plus radicale de gestion de l’emploi, ou plus précisément des personnes.
Le rapport Cahuc-Kramarz, pour nous faire avaler son contrat unique, n’hésite pas à faire le procès des CDD, dont l’utilisation est particulièrement élevée dans les pays comme la France, l’Allemagne ou l’Espagne. A titre de comparaison, les pays de l’OCDE ont un taux de jeunes en CDI de 75,9 %, alors qu’en France le chiffre tombe à 47,8 %. Contrairement aux autres pays de l’OCDE, constate le rapport, la protection de l’emploi est relativement plus élevée en France. Elle s’est même renforcée depuis les années 1990, notamment avec la loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002.
Le problème à résoudre, pour les économistes Pierre Crahuc et Francis Kramarz, est de rendre moins contraignant pour l’employeur le douloureux problème des licenciements. Pour y parvenir, ils indiquent que dans les pays de l’OCDE, la mutualisation des risques est renforcée, par une modification du service de l’emploi et de l’indemnisation chômage, alors qu’en France la flexibilité et la mobilité se concentrent sur la jeunesse, jugée plus adaptable. Force est de constater que plus de 70 % des embauches de jeunes se font en CDD, et que plus de 50 % ne se transforment pas en CDI.
Il va résulter de cette situation particulière que les pouvoirs publics auront réussi à endiguer les licenciements économiques et collectifs, qui seront divisés par 2,9 % entre 1989 et 2004, au prix d’une hausse de 50 % des licenciements individuels sur cette même période. Les employeurs, pour s’exonérer des contrôles de l’administration, des plans de sauvegarde de l’emploi, licencieront en petites coupures, maquillant de vrais licenciements économiques en licenciements individuels.
En définitive, la « bonne protection française » contre les licenciements économiques n’était que du vent, mais elle va servir d’argument pour dire « comment éviter les licenciements individuels ».
L’Etat prend en main la gestion de la précarité afin de soulager les entreprises du problème des licenciements
C’est visiblement l’objectif de tous les rapports sur les sécurisations de la personne, des parcours… : pour refiler à l’Etat (la collectivité) la gestion des licenciements, le rapport fait un mini-procès de l’entreprise. Celle-ci ne serait pas en mesure de proposer des dispositifs de reclassements internes ou externes sans ouvrir une procédure de licenciement collectif complexe et coûteuse. L’employeur risque le délit d’entrave et la sanction pénale, l’absence de participation des syndicats est dommageable pour la paix sociale et contraire aux directives européennes (4), qui assignent qu’il doit y avoir un accord avec les syndicats.
Partant du principe que l’entreprise a une vision égoïste de son existence dans la société et tend à reporter dangereusement sur la collectivité les tares du capitalisme, l’Etat, dans sa fonction de gérant de l’activité capitaliste globale, décide de reprendre en main la gestion des licenciements. Il va concentrer cette gestion dans les Maisons de l’emploi de création récente (5). Après avoir multiplié les contrats précaires sans succès, l’Etat fait volte-face et envisage d’instituer « un contrat de travail unique », une nouvelle version du contrat d’activité proposé par Jean Boissonnat en 1995.
Le rapport Cahuc-Kramarz (6) explique les raisons économiques qui doivent engendrer une telle mutation du contrat de travail, pour finalement nous dire :
« L’Etat doit alors intervenir de manière à ce que l’intérêt de l’entreprise rejoigne celui de la collectivité. Une manière de remédier à la sous-estimation par les entreprises de la valeur sociale d’un emploi consiste à “fiscaliser” la protection de l’emploi en introduisant des taxes sur les licenciements qui participent au financement de l’assurance chômage et des minima sociaux.
» De ce point de vue, la “fiscalisation” de la protection de l’emploi a pour objet ultime d’assurer le droit à l’accompagnement de la recherche d’emploi et au reclassement des personnes privées d’emploi. Force est de constater qu’un tel objectif n’est pas atteint dans le système actuel » (p.144).
Pour atteindre cet objectif, le rapport propose de réformer la réglementation pour renouveler plus rapidement le « cheptel » de force de travail :
« La réglementation de la protection de l’emploi, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, ne permet pas d’accroître le volume global de l’emploi. En fait, l’analyse économique indique qu’un contrôle des licenciements conduisant les entreprises à réduire la fréquence de destruction des emplois a un impact a priori ambigu sur le chômage et l’emploi. Certes, la protection de l’emploi réduit les destructions de postes de travail. Néanmoins, elle a pour contrepartie une diminution des créations d’emplois, car le surcoût induit par le maintien d’effectifs peu rentables, que les entreprises détruiraient spontanément en l’absence de contrôle, diminue la rentabilité anticipée sur les emplois nouveaux, qui peuvent devenir eux-mêmes, dans le futur, des emplois non rentables protégés par la réglementation (7). La protection de l’emploi est donc favorable si elle diminue plus les destructions que les créations d’emplois. Dès lors, l’impact de la protection de l’emploi sur le chômage et l’emploi est un problème empirique. Or, plusieurs dizaines d’études empiriques menées dans divers pays, avec des données mobilisant des milliers d’observations, indiquent que la protection de l’emploi est plutôt défavorable à l’emploi, en particulier pour les groupes démographiques, tels que les jeunes, les femmes et les travailleurs âgés, dont l’insertion sur le marché du travail est la plus difficile. La réglementation actuelle n’atteint donc pas son objectif de protection de l’emploi » (p.145).
Le ver est enfin sorti du fruit, le contrat unique doit permettre une rotation rapide des forces de travail en fonction de leur obsolescence, elle aussi rapide, et ceci au moins à l’échelle européenne. Nous n’allons pas ici nous étendre à décrire ce nouveau contrat tel que le fait le rapport, mais en donner la quintessence. Quand on nous dit que désormais il faut « sécuriser la personne plutôt que l’emploi », on ne peut s’empêcher de penser au « nouveau capitalisme » qui se veut patrimonial et dont l’objectif est « la création de valeur pour l’action », qu’il faut « sécuriser » plutôt que l’entreprise « qui doit être mortelle », l’argent devant rapporter de l’argent.
Ce qui veut dire, en clair, que l’on met en place un contrat mieux adapté aux licenciements « boursiers » ou pour « perte de compétitivité » et qui reposera sur la collectivité par « mutualisation » des risques de perte de profits. Le contrat unique sera un contrat à durée indéterminée (CDI) qui aura toutes les caractéristiques d’un CDD, car il sera possible – et c’est déjà le cas – de continuer à embaucher pour un nombre d’heures annuelles. La pluriactivité touche en France 1 126 000 salariés (8). Pour gagner sa vie il faudra avoir plusieurs emplois. Cela s’appelle « protéger la personne ».
« Le contrat unique est à durée indéterminée. Il n’y a donc plus d’embauche en contrat à durée déterminée, y compris dans les secteurs où existe la possibilité de “contrats déterminés d’usage”. La rupture du contrat de travail donne lieu à un délai congé dont la durée peut être identique à celle prévalant actuellement pour le contrat de travail à durée indéterminée : un délai minimum légal nul jusqu’à six mois (article L.122-6 du code du travail), d’un mois entre six mois et deux ans d’ancienneté chez le même employeur et deux mois ensuite.
Il est possible d’inscrire une durée minimale dans le contrat de travail unique. Cette durée minimale engage les deux parties selon des termes identiques à ceux prévalant aujourd’hui dans le cadre du CDD (9). Cela signifie que l’employeur qui s’est engagé sur une durée minimale doit rémunérer le salarié durant cette durée, sauf en cas de faute grave, de force majeure ou d’accord entre les parties. Le salarié peut rompre le contrat avant la durée minimale prévue en cas de faute grave de l’employeur, de force majeure ou d’accord de l’employeur » (p. 146).
Le contrat « canada dry » a tout d’un CDI mais ce n’est pas un CDI.
Les transmutations du syndicalisme
Le bouleversement des normes d’exploitation, déjà en phase d’expérimentation, s’accompagne d’une transmutation du syndicalisme dit « de lutte de classe ». Les années 2005-2006 auront été particulièrement révélatrices du rôle futur que le capitalisme managérial assigne aux partenaires sociaux, celui de l’aider à liquider les acquis issus de la lutte de classe. « Revoir le fonctionnement du capitalisme et promouvoir un nouveau type de relations sociales en Europe. Supprimer les acquis du pouvoir syndical réformiste issus de la lutte de classe. » Celui qui pose cette question n’est autre que Jean Gandois (vice-président du conseil d’administration de Suez) et il s’explique :« Le fonctionnement du capitalisme doit être revu à la lumière de deux évolutions fondamentales : la mondialisation (l’Europe n’est que l’un des rouages du monde) et la prédominance excessive de la finance et des marchés financiers (10) » Le réformisme classique et le credo d’un socialisme acquis par accumulation de droits n’est plus de mise, ressasse la presse.
Le capital, après la parenthèse des trente glorieuses, retourne aux sources de l’exploitation sans réserve de la force de travail. Du passé il fait table rase, et n’hésite plus à déclencher une crise sociale sans précédent pour sauver ses profits. Santé, prévoyance, retraite, indemnisation des chômeurs, droit du travail sont remis en question au niveau planétaire. L’insécurité sociale, la précarisation du monde, devient une réalité palpable au cœur même des grandes puissances. Et quand il faut choisir entre la survie d’une entreprise et les taux de rendement des actions, ils n’hésitent plus : ils opèrent ce que certains nomment des « licenciements boursiers ». La révolution boursière, comme l’appelle les milieux financiers, marquerait la montée en puissance d’un « nouveau capitalisme » dont, nous l’avons déjà dit, l’objectif est de sauver la valeur de l’action.
Ceci a pour résultat la mise en place de « gouvernance d’entreprise » et d’une prise en main directe du capital financier sur la gestion des entreprises. Le FMI lui-même s’est inquiété de ce « transfert du risque patrimonial (de pertes) vers les particuliers ». « Alors que les banques, les assureurs et les fonds de pension cherchent à réduire la volatilité de leur bilans (…) toute une série de risques, traditionnellement gérés par ces instances, passent directement au secteur des ménages. » (La Tribune du 6 avril 2005.)
Pour les travailleurs, le bilan est catastrophique. Les syndicats et l’Etat commencent à s’inquiéter d’une perte du contrôle social. Alors ils font leurs mea culpa respectifs : « la division syndicale n’a pas permis de mobiliser… », donc il faut se « rassembler », se retrouver « tous ensemble ». La CGT prend l’initiative : nous ne sommes plus, dit-elle, des « révolutionnaires », des gens qui refusent tout accord, qui disent non à tout, nous allons fusionner avec le syndicalisme « d’accompagnement » (11), nous prosterner devant la Confédération européenne des syndicats (CES) et trouver au sein de la CSI (Confédération syndicale Internationale), fusion de la Confédération internationale des syndicats libres [CISL] et de la Confédération mondiale du travail [CMT]) le nouveau parrain qui remplacera la Fédération syndicale mondiale (FSM).
Pour l’Etat, il est grand temps qu’un syndicalisme fort puisse jouer son rôle de syndicat unique, stérilisant les autres petites formations croupions, tout en se donnant un air démocratique. Les enjeux semblent de taille, pour qu’un tel remaniement des appareils syndicaux soit mis en action jusqu’au niveau mondial. Il sera confié aux syndicats majoritaires le soin de gérer la précarité, la flexibilité, l’employabilité, la mobilité, la capacité, la traçabilité, la compétitivité, et autres conneries, dans le cadre d’une « sécurité sociale professionnelle » revendiquée de gauche à droite.
Les transmutations du syndicalisme accompagnent celles des entreprises et la mise en place de comités d’entreprise européens, voire mondiaux, l’émergence d’un statut de société européenne et, pour le futur proche, une structuration syndicale au sein des multinationales, notamment dans l’industrie automobile.
(à suivre)
Gérard Bad

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