T28 La R A P S

La distribution du revenu global dans une société doit permettre la rémunération des trois facteurs que sont la matière première (ressources), le capital et le travail. La répartition entre ces trois facteurs — qui est en fait, si on s’en tient à la richesse réelle, celle des produits et des services eux-mêmes, puis par extension celle des symboles monétaires qu’on choisit pour les représenter — ne peut résulter que qu’une décision politique reflétant l’équilibre des forces dans la société. C’est donc au niveau de l’Assembleé législative que sont votés les paramètres qui fixent cette répartition.

Pour bien comprendre ce dont il s’agit, il faut voir que les regles essentielles du jeu dans une Nouvelle Société.sont bien différentes de celle qui s’appliqueraient présentement. Sans entrer dans tous les détails de ces nouvelles règles, qui sont expliquées dans d’autres textes. il est indispensable de préciser ici que les ressources naturelles sont alors devenues  la propriété de la collectivité, même si l’exploitation en est laissé au secteur privé et que, la base même de la fiscalité étant un impôt sur le capital, ce n’est souvent pas tant son accroissement qu’on a à gérer que sa décroissance en gardant l’nflation dans des limites raisonnables.

Ce à quoi il faut ajouter que, d’abord outrageusement biaisé en faveur du propriétaire, puis ensuite de celui qui contrôlait le capital fixe, un partage obéissant à l’équilibre des forces entre les différents facteurs est aujourd’hui au contraire bien favorable au facteur travail, lequel sous forme d’une compétence, est devenu le « capital fixe » le plus rare et celui dont le coût est le plus élevé.

Cela dit, quelle que soit la part du revenu total que le politique ait accordé à la rémunération du facteur travail, il faut que ce soit les travailleurs-travailleurs eux-mêmes qui décident ensuite de la façon dont doit être réparti entre eux ce revenu qui correspond à leur apport. Cela est possible si est créé un organisme ad hoc qui en discute et en décide : Une Régie autonome de la politique salariale (RAPS).

L’objectif concret de la RAPS sera d’accepter annuellement  à date fixe un barème de rémunération pour les diverses professions qui fixera le revenu garanti pour chacune et qui, du même coup, servira de modèle et de base de négociation pour les ententes spécifiques  de prestation de services  entre les travailleurs et leurs employeurs ou leurs clients. La RAPS aura deux (2) volets complémentaires.

D’abord, le volet d’une assemblée interprofessionnelle représentative de toutes les professions, les membres de chacune élisant leurs représentants. Il faut voir cet organisme, issu du monde syndical comme de celui des corporations professionnelles libérales, comme le forum où se comparent les avantages et désavantages des divers postes de travail.   On veut que de cette comparaison sorte un consensus entre travailleurs qui réconcilie les exigences de ceux qui auparavant ont été défavorisés avec une protection raisonnable des droits acquis.

Ce débat permanent entre travailleurs devrait permettre la transformation sereine d’une  force de revendication devenue inutile en un lieu de concertation  harmonisant les demandes parfois contradictoires des citoyens dans leurs rôles de producteurs. Dans une société qui s’enrichit et où le choix pour les participants ne sera pas entre perdre et gagner, mais entre gagner et gagner plus, on peut espérer un raisonnable accord sur ce qui semblera juste. Quelle que soit la mesure dans laquelle on parvienne, à un consensus, toutefois, on ne cèdera pas à la tentation de penser que le bien commun sera toujours la priorité première de tous les intervenants

Il y aura donc un deuxième volet  à la RAPS : un College des Commissaires à la politique salariale.  On pourra discuter du nombre opportun de ces Commissaires. Ils seront élus à vie par toute la population, cette inamovibilité leur conférant l’autorité et la permanence dans leurs fonctions de véritables magistrats.

Dans un premier temps, aussi longtemps que persistera une activité syndicale de revendication et de griefs au niveau des entreprises, les Commissaires interviendront ponctuellement à ce niveau micro dans le cadre d’un arbitrage obligatoire.   Quand on conviendra que le revenu garanti rend cette fonction superflue, c’est un barème annuel de rémunération qui servira de ligne directrice. Tenant compte des droits et même de certains privilèges acquis, mais dans l’optique d’une société d’interdépendance qui réduira peu à peu les traditionnels. écarts

Ce barème devra être approuvé à la fois par une majorité simple de  l’Assemblée interprofessionnelle et par les deux-tiers du Collège des Commissaires à la politique salariale. Seule cette double approbation le rendra exécutoire.  Il y aura des tractations, mais elles devront être parfaitement transparentes et, si le Collège s’oppose à la décision de l’Assemblée, les commissaires devront s’ouvrir publiquement des raisons de leur désaccord.

Pourquoi cette autorité bicéphale ? Pour deux raisons. D’abord, parce qu’il est probable qu’une tendance au nivellement, au dela de ce que suggérerait un respect des droits acqui, résultera de la simple prépondérance parmi les professions de celles qui se situent en bas de la moyenne de rémunération. La présence des Commissaires à la politique salariale corrigera ce biais.  Ensuite, parce qu’il est inévitable que des pressions s’exercent.

On ne s’en protégera  jamais assez des tentatives de corruption et la participation conjointe à la décision de gens issus de la structure professionnelle elle-même – qui peuvent avoir un préjugé envers les milieux précis dont ils sont issus – et d’autres qui ne tiennent leur mandat de la population en général, semble offrir une garantie supplémentaire de légitimité.

Les clauses de rémunération seront approuvées par grappes, chacune de ces grappes, pour qu’elle le  soit, devant respecter la norme fixée par l’Assemblée législative au pourcentage du revenu global consacré à la rémunération du travail et avoir reçu l’accord du Collège comme de l’Assemblée.

Les clauses qui n’auront pas fait l’objet d’un accord  30 jours avant la date prévue pour l’entrés en vigueur du nouveau barème soumises au Tribunal civil pour décision finale dans les 7 jours. La solutions des conflits de travail sera devenue un élément de la justice d’un État de droit

Pierre JC Allard

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *