Verizon ou la concurrence par décret dans le sans-fil au Canada.

   Wireless - antenna 

Au rayon des fiascos gouvernementaux récents, on ne peut passer à côté de l’interventionnisme du gouvernement fédéral conservateur sur le marché de la téléphonie sans-fil. La stratégie politique était simple : en favorisant la concurrence, on ferait baisser la facture de sans-fil des Canadiens et on créerait des emplois, ce qui mousserait la popularité du Parti Conservateur et serait une bonne manière de démontrer que le « libre-marché » est bon pour la population. Le problème est que pour arriver à ses fins, le gouvernement a adopté un comportement anti-capitaliste on-ne-peut plus éloigné de ce qu’est vraiment le libre-marché, avec un résultat médiocre. En fait, cette croisade pour faire baisser les prix des communications cellulaires est en train de tourner en véritable farce.

 

Tout a commencé en 2008, lors de l’enchère concernant 105 MHz de spectre. À l’époque, le gouvernement en avait réservé 40 MHz pour les nouveaux entrants et força les entreprises existantes à partager leurs antennes avec leurs nouveaux concurrents (initialement pour 5 ans, mais ce délai a récemment été prolongé indéfiniment, une violation flagrante de la propriété privée). Cette enchère avait levé $4.25 milliard pour l’État en juillet 2008. Depuis ce temps, les nouveaux entrants comme Mobilicity, Wind Mobile et Public Mobile n’ont réussi à obtenir qu’une part de marché d’environ 3% au total. Ils ont peu investi dans leur réseau d’antennes, ne sont pas rentables et sont présentement à vendre. En bref, c’est un échec. En 2013, Telus a tenté d’acquérir Mobilicity pour $370 millions, mais la transaction a été rejetée par le gouvernement. Même son de cloche concernant la vente du spectre de Shaw à Rogers pour $300 millions, pour lequel Shaw avait payé $190M en 2008 sans même lancer d’offre de service par la suite. Allstream non plus ne peut pas vendre son spectre pour le moment, elle qui aimerait bien le vendre à BCE.

En fait, on constate que cette obstruction du gouvernement fédéral fait en sorte de nuire à l’augmentation de l’offre de service, ce qui n’est pas l’idéal quand on souhaite que les prix baissent!

Néanmoins, aussi faible soit-elle, cette concurrence accrue a fait baisser les prix du sans-fil de 10% en moyenne, alors que le prix des communications vocales a baissé de 30% en 4 ans. Les marges de profit du Big 3 (Telus, Rogers, BCE), bien qu’elles n’était déjà pas excessives, ont quelque peu diminué au cours de cette période. Cependant, cela n’était pas suffisant pour les conservateurs, surtout à l’aube de la dernière élection. La concurrence dans le sans-fil est devenue une promesse électorale clé, et donc quelque chose devait absolument être fait.

La première chose que les conservateurs ont réalisé est qu’aucun des nouveaux entrants ne pourrait devenir un concurrent à l’échelle nationale dans un avenir rapproché. Celui ayant eu le plus de succès est probablement Vidéotron, mais cette entreprise ne se concentre qu’au Québec. Le gouvernement a donc convenu que la seule manière de voir apparaître un quatrième joueur national consisterait à attirer une grande firme étrangère : comme Verizon.

En 2012, pour accommoder Globalive (Wind) dans son combat contre le CRTC, le cabinet Harper avait obtenu le renversement de la décision du CRTC concernant les limites de propriété étrangères en vertu desquelles aucun actionnaires étranger ne peu détenir une part de plus de 50% dans une entreprise de télécommunications canadienne. Cette limite a été abolie pour toute entreprise détenant moins de 10% de part de marché. J’en parlais ici en 2009.

Cela a titillé l’intérêt de Verizon, un géant des télécommunications qui fait quatre fois la taille de l’ensemble de l’industrie canadienne. Verizon a flairé une affaire potentiellement profitable à l’aube d’une nouvelle enchère de spectre (700 MHz) qui aura lieu le 14 janvier 2014. En fait, l’entreprise américaine aurait bénéficié des mêmes privilèges que les petits « start-ups » mentionnés ci-haut, soit :

1)      De pouvoir miser sur du spectre réservé aux nouveaux entrants, qui sera hors de portée du Big 3 (évidemment, ce spectre se vendra moins cher que s’il était ouvert à tous).

2)      De pouvoir utiliser le réseau d’antennes des joueurs existants, lesquels ont investi pendant plus de 25 ans pour le bâtir, à un prix qui sera ultimement décidé par le gouvernement.

3)      D’acquérir des concurrents ayant acheté du spectre en 2008, alors que le Big 3 n’a pas le droit de le faire au moins jusqu’en 2014.

Les rumeurs de cet été voulaient qu’en plus d’obtenir du spectre de 700 MHz à rabais lors de l’enchère, Verizon acheterait Wind Mobile et Mobilicity pour une bouchée de pain, obtenant ainsi leur spectre, sans que Telus, Rogers et BCE ne puisse les concurrencer. Verizon aurait ensuite pu exploiter tout ce spectre en utilisant à sa guise les antennes des entreprises canadiennes établies. 

Puis, au début septembre, coup de théâtre : Verizon achète la division sans-fil de Vodafone pour la somme faramineuse de $130 milliards, et le PDG de Verizon déclare dans une entrevue qu’il n’est pas du tout intéressé à entrer sur le marché canadien. La menace d’entrer au Canada n’aura été qu’une vulgaire stratégie de négociation avec Vodafone et les conservateurs ont été les dindons de la farce.

Ceci dit, y a-t-il vraiment un manque de concurrence dans la téléphonie sans-fil au Canada? Il ne semble plus que ce soit le cas. Selon l’étude de l’OCDE, le Canada se classe en milieu de peloton à l’égard des prix des services sans-fil, et dans le bas de l’échelle au sein du G7 (ce n’était pas le cas en 2008, à l’époque le Canada était significativement plus cher que la moyenne). Les prix de Telus sont comparables, sinon moins chers que ceux de Verizon aux États-Unis. Les taux de rendement de l’industrie ne démontrent aucunement un quelconque comportement oligopolistique. En fait, la situation concurrentielle de l’industrie canadienne du sans-fil se compare avantageusement à celle des autres pays du G7 en terme du nombre de concurrents. Nos caractéristiques géographiques font en sorte que notre population est concentrée en une poignée d’agglomérations urbaines entre lesquelles la population est très éparpillée. En quoi est-il logique de souhaiter qu’une nouvelle entreprise de sans-fil serve l’ensemble de ces agglomérations?

 Wireless - competition

En fait, il est peu probable que la venue de Verizon aurait significativement fait baisser les prix des services sans-fil de manière durable. C’est une entreprise qui n’a pas la réputation de concurrencer par les bas prix. Par ailleurs, comme cette entreprise aurait assumé les fonctions administratives de son siège-social de Chicago, qu’elle n’aurait pas développé son propre réseau d’antennes et qu’elle aurait pu vendre à travers des détaillants indépendants, elle n’aurait créé pratiquement pas d’emplois au Canada alors que les joueurs existants auraient forcément dû rationaliser leurs effectifs pour demeurer rentable face à la baisse de leur part de marché. Finalement, nos fonds de pension canadiens (comme la Caisse de Dépôts) détiennent beaucoup d’actions du Big 3 (qui ont baissé substantiellement en raison de cette polémique) que de Verizon, pour qui le Canada n’aurait été qu’un autre petit état à intégrer à son réseau.

Brefs, la population canadienne n’aurait eu que très peu, sinon rien à y gagner, et aurait même pu y perdre au change. Vaut-il vraiment la peine de trafiquer les règles du commerce et de distordre le marché à grands coups de décrets arbitraires pour cela? Il semble que le PDG de Verizon soit d’accord avec moi; dans une déclaration faite en Mars 2013 concernant une enchère de spectre aux États-Unis :

« Il n’y a aucune justification pour la Commission [Fédérale des Communications] pour donner à certaines grandes entreprises un cadeau règlementaire pour qu’elles puissent acquérir du spectre à une escompte substantielle relativement au prix du marché ». Verizon, Regulatory filing to the FCC on U.S. Incentive Auctions, March 12, 2013.

Ce qui n’est pas bon pour les concurrents de Verizon aux États-Unis ne doit certainement pas être bon pour Verizon au Canada n’est-ce pas?

Finalement, vous êtes-vous déjà demandé pourquoi l’industrie des télécommunications est si concentrée au Canada? Le premier élément de réponse est bien sûr la lourde règlementation de ce secteur, qui agit comme une barrière à l’entrée et qui favorise les plus grandes entreprises, qui peuvent plus facilement en absorber les coûts. La seconde raison, qui est en fait une cause fondamentale de l’existence de la première, est que nos deux plus grandes entreprises de télécommunications ont émergé d’anciennes entreprises d’état (Telus) ou ont bénéficié d’un monopole décrété par l’état (Bell Canada). C’est d’ailleurs toujours le cas en Saskatchewan (SaskTel), alors que Manitoba Tel a été privatisée. Rogers est le seul membre du Big 3 qui peut être réellement considérée comme une véritable entreprise privée, ayant bien joué ses cartes avec les régulateurs.

Notez d’ailleurs, que par un enchevêtrement de transactions impliquant Québec-Téléphone, Verizon s’était retrouvé avec une participation de 20.5% dans Telus, dont elle s’est départie en 2004. D’autre part, l’américaine AT&T détenait une part de 34% dans Rogers Wireless, qu’elle à vendue à Rogers Communications en 2004. Ces grandes entreprises américaines ont donc déjà eu un pied dans la porte du marché canadien, mais ont décidé de plier bagages en 2004. L’une des raisons principales est que les limites réglementaires de propriété étrangère les empêchaient d’aller plus loin.

L’autre chose que le gouvernement a réussi à imposer à l’industrie est un nouveau Code de Conduite, qui a forcé les entreprises à offrir des contrats de 2 ans plus que 3. Comme cela laisse une année de moins pour amortir le coût de l’appareil, cela a eu comme impact de faire augmenter les prix! Prochaine étape : la règlementation des frais d’itinérance, qui ne sont pourtant pas plus élevé au Canada qu’aux États-Unis, mais qui sont quand même plus élevés qu’en Europe. À suivre…

Conclusion :

Si les conservateurs avaient vraiment voulu obtenir un niveau optimal de concurrence dans le sans-fil (et que leur objectif n’avait pas été que de marquer des points auprès de l’électorat), cela aurait été bien plus simple : il n’avait qu’à ne rien faire! Plus précisément ne plus réglementer cette industrie et ne plus considérer le spectre comme étant la propriété du gouvernement fédéral, mais bien la propriété privée de ceux qui l’exploitent.

Il ne faut pas se leurrer, ces enchères de spectre ne sont qu’une taxe déguisée. Les opérateurs de sans-fil repassent les coûts à travers leurs tarifs. Donc cette manière de procéder fait augmenter les prix. Ainsi, sur un véritable libre-marché, Globalive aurait pu investir davantage dans ses opérations plutôt que de signer un chèque au gouvernement fédéral, et elle aurait pu être mieux capitalisée ayant été libre de la limite de 50% d’actionnariat étranger.

Certains me répondront que sans règlementation du spectre, ce serait le chaos, n’est-ce pas? Cela n’est pas mon opinion. Tout d’abord, la règlementation est en elle-même une barrière à l’entrée « cartéllisante » qui bloque l’innovation. Par exemple, quand la radio FM a été inventée, les joueurs établis du AM ont utilisé la FCC pour retarder le déploiement du FM, lesquels ont ensuite milité pour bloquer la radio satellite.

Aux États-Unis, en vertu du Radio Act de 1912, la moitié du spectre fut réservé au gouvernement, surtout pour des utilisations militaires, alors que le reste pouvait être utilisé par les stations privées. En 1922, il y avait 576 stations opérant aux États-Unis. À l’époque, Herbert Hoover a tenté de réglementer l’industrie, mais en avril 1926, la cour a confirmé qu’il n’en avait pas le droit (le fameux cas United States v. Zenith Radio Corp.). S’en est suivie une cacophonie spectrale engendrant une grande quantité d’interférences.

Une solution adéquate émergea lors de la cause Tribune Co. v. Oak Leaves Broadcasting Station entendue en Illinois : les droits de propriété privée. La décision du juge Wilson était fort limpide et basée sur une interprétation classique du « common law ». Il en concluait que Oak Leaves avait, par l’investissement de capital et de temps, obtenu un droit de propriété sur le spectre qu’elle utilisait en un lieu et un moment précis. Ceci dit, ce genre de décision – bien que très juste – fut ignorée par le Congrès. Puis, en 1927, la FCC fut formée pour gérer les ondes radio, lesquelles allaient dorénavant appartenir officiellement au gouvernement qui n’allait que les louer aux opérateurs de stations. La FCC devint ensuite un outil d’interventionnisme et de censure pour le gouvernement fédéral.

L’étude de DeVany, et al. de 1969, faîtes par des ingénieurs travaillant pour la FCC (!) fourni un cadre légal et technologique utilisant les droits de propriété pour les ondes, mais elle fut ignorée par les politiciens, qui préféraient nettement la règlementation mur-à-mur. Ceux-ci définissent le « TAS » comme étant une unité de spectre pouvant être acquise (TAS = time, area, spectrum frequency). Ces unités peuvent être en quelque sorte acquise par « homesteading » comme n’importe quelle autre propriété tel que les terrains par exemple.

Dans le cas des cellulaires, le premier à établir son antenne dans une région donnée et à utiliser le spectre dans une fréquence donnée devient propriétaire de ces unités de TAS. Et comme un opérateur n’utilise pas toutes les fréquences en même temps, il y aura forcément de la place pour plusieurs concurrents (ie les TAS n’appartiendront pas à un seul monopoliste). Par ailleurs, de nouvelles technologies comme l’étalement de spectre par « frequency-hopping » permettent d’augmenter le nombre de TAS en évitant l’interférence. C’est cette technologie qui est utilisée pour le Wi-fi, une bande de spectre de basse qualité non-réglementée.

Là nous en aurions de la vraie concurrence! Et pas besoin d’intervention, juste la protection des droits de propriété.

En somme, la solution optimale réside encore en notre bonne vieille propriété privée et notre bon vieux-libre-marché! Mais ne comptez pas sur un gouvernement, même de droite, pour appliquer une telle politique, car ce serait renoncer à un précieux levier de pouvoir.

Pour plus de détails, voir cet excellent article de B.K. Marcus et ce livre de Murray Rothbard (pages 119-126).

http://www.bell.ca/an-open-letter-to-all-canadians

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/verizons-delay-shows-ottawas-absurdity-bce-chief-says/article13803984/

https://mises.org/daily/1662

http://www.iedm.org/fr/node/45484

http://en.wikipedia.org/wiki/Spectrum_auction#Canada

http://www.telecomreviewna.com/index.php?option=com_content&view=article&id=169:canadian-minister-paradis-announces-new-broadband-wireless-spectrum-auction&catid=41:issues&Itemid=82

http://www.rcrwireless.com/article/20130702/carriers/canada-provides-framework-spectrum-license-transfers/

http://www.itworldcanada.com/ContentPage/the_legal_fight_over_Globalive_Wireless_a_timeline

www.fairforcanada.ca

 Wireless - Canada vs OECD

 Wireless  - T vs VZ

Ce graphique montre le revenu moyen par usager en ce qui concerne les communications vocales sans-fil :

 wireless3

Ce graphique montre les marges de profit du segment des communications sans-fil :

 wireless4

 Wireless1

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