Vite, le “juriste de famille” et enfin la justice au Québec

On parle beaucoup du “médecin de famille” au cours de cette élection, mais il n’y a pas que la santé qui laisse à désirer au Québec: ily a aussi la justice. Le citoyen ne se reconnaît plus dans le système judiciaire qu’on lui offre. Il est de plus en plus convaincu qu’il n’y a pas de justice au Québec. À cause de quelques « bavures » bien ostensibles, mais surtout parce que c’est trop long et que c’est trop cher.

Le peuple dit « bavure », quand le droit ou les décisions des tribunaux ne correspond pas à son sens de la justice et de l’équité. Entre les affaires Turcotte, Lacroix, Robinson et les cas de quelques innocents qui au contraire ont écopé – comme Michel Dumont et le désormais célèbre Monsieur Hinse – la confiance du citoyen est devenue bien mince. Quand on prefere faire appel à des « justiciers » plutôt qu’à la justice, la societe a un probleme.

http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/07/23/lacroix-18-mois-dumont-18-ans/

http://nouvellesociete.wordpress.com/2011/08/03/les-martiens-et-claude-robinson/

http://nouvellesociete.wordpress.com/2011/07/22/mettre-a-lecart-le-fou-qui-a-tue-ses-enfants/

http://nouvellesociete.wordpress.com/2011/05/23/ces-fonctionnaires-de-merde/

http://nouvellesociete.wordpress.com/2009/06/22/montreal-de-la-corruption-a-lextorsion/

La justice en a un encore plus gros, quand l’État et les compagnies d’assurance, mais aussi quiconque a du fric, sont de fait au dessus des lois, puisque quiconque veut obtenir justice devra entreprendre un parcours du combattant dont il sortira ruiné, brisé, détruit, qu’il ait eu tort ou raison. Comment, dans un État qui se dit « de droit », peut on tolérer qu’il faille PAYER pour obtenir justice !

Obtenir justice ne doit rien coûter celui plaide a raison. Il y a diverses façon d’y arriver, mais la meilleure serait en deux (2) étapes

1. De la même façon que chacun doit avoir son medecin de famille, chacun doit avoir son « juriste », payé par l’État par capitation. Le fournisseur de services reçoit un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres. L’avantage de cette approche est qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant.

Cette approche évite la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chacun a son juriste avec lequel il maintient une relation personnelle continue. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de juriste et le revenu du ce dernier baisse. Un litige ne n’apporte pas de revenus supplémentaires au juriste, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court. Vous voulez parier qu’il y aura moins de litiges ?

Rien n’oblige un individu à consulter son juriste avant de conclure une entente, mais, ce service ne lui coûtant rien, il le fera; qui veut des ennuis ? Des contrats conclus entre parties dont chacune a son juriste à ses cotés donneront lieu à moins de contestations. Mais on peut faire encore mieux: l’arbitrage

2. En matières contractuelles – la majorité des litiges – le recours de première instance serait toujours l’arbitrage. Ce sont les parties qui choisissent un arbitre. L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité. Les arbitres ne seraient pas payés par capitation par l’État, mais selon entente, par ceux qui recourent à leurs services.

Si un litige survient, les parties doivent se choisir un arbitre. Si les parties ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors un juriste. Ses honoraires seront forfaitaires, fixés selon un barème relié au montant en litige. Ils ne devraient représenter qu’un petite fraction des coûts actuels et seraient imputés aux parties selon leur responsabilité, telle que déterminée par l’arbitre

La décision de l’arbitre serait exécutoire. Chacune des parties peut demander la révision par le Tribunal Civil et même s’adresser ensuite à la Cour d’appel, mais l’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarderait jamais sauf injonction l’exécution de la décision initiale. Exécution sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires si cette décision initiale était finalement renversée.

Un juriste “de famille” en soutien permanent, Un arbitrage en équité, une révision au niveau du Tribunal et une possibilité d’appel. Tout ca “toutes affaires cessantes, sans interruptions, et sans frais pour quiconque a plaidé a bon droit. Ce serait enfin la justice.

Seul obstacle ? Les intérets corporatistes des avocats. Comme les intérêts corporatistes des professionnels de la santé sont le seul obstacle à ce que nous ayons les ressources médicales et infirmières nécessaires et en recevions les services dont nous avons besoin.

Pierre JC Allard

5 pensées sur “Vite, le “juriste de famille” et enfin la justice au Québec

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    3 septembre 2012 à 10 10 51 09519
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    Cette formule a le mérite de ne pas faire le combat d’une vie à qui fait face à la tour de Babel. Mais comme le coeur de l’homme est souvent plus malade que son cerveau, le risque est qu’il parvienne tout de même à soudoyer la justice, lorsque cette justice a l’intention de passer par sa propre tirelire, ce qui demeurerait réalisable.

    On sait qu’il est possible à tout juriste de livrer aux fauves un client au moment opportun, tout autant que de l’abandonner ou de mal le conseiller. A ce chapitre, il est souvent trop tard pour que le client puisse faire volte-face avant que le maillet tombe sur le pupitre. Par contre, subir ce sort est sûrement moins douloureux lorsqu’il ne lui en a pas coûté la peau des fesses. Le professionel pourrait donc rendre le service autrement que de la façon la plus efficace dans le cas de causes dont l’enjeu se monnaierait à des sommets et il pourrait tout autant exercer un contrôle de sa clientèle en la malmenant à bon escient pour mieux en sélectionner la liste.

    Si le processus de couverture s’étend jusqu’à l’appel et je présume que oui (appel au niveau duquel il faudrait prévoir des mesures punitives pour le juriste qui verrait sa cause renversée lorsque les éléments qui supportent l’appel font foi de procédures bâclées ou incomplètes ou de décisions arbitraires), là résiderait sûrement l’effet dissuasif et la meilleure garantie d’être efficacement représenté en tout temps, le juriste ayant tout à perdre en se mouillant par complaisance, par incompétence, par connivences. Il faudrait faire de cet appel un volet du: à-éviter-sinon-on-aura-l’air-de-jouer-avec-la-justice et ça-va-faire-mal. Ça ferait les pieds des quelques amants irréductibles du crache-un-peu-plus-sous-la-table ou du je-tranche-et-on-verra-si-ça-passe.

    J’ai l’impression que cette manière d’aborder la justice aiderait à ce qu’elle trouve rapidement des définitions moins scabreuses qui lui éviteraient de s’empêtrer. Les lois risquent d’être plus conséquentes et mieux redéfinies. D’ailleurs je me suis souvent demandé pourquoi les juges acceptaient les versions incomplètes qu’on leur présente sans chercher à bonifier la justice en la rendant conséquente et pas seulement exécutoire et contestable.

    Dites-moi quel châtiment pourrait être envisagé (mesures punitives en cas d’appel… à l’aide), considérant qu’ici les plus grands fantasmes sont permis (enfin). Tant qu’il s’agit d’ébauche, on ne saurait nous en tenir rigueur puisqu’il faut parfois se complaire dans un état salvateur, une sorte de pause bienheureuse qui sert d’exutoire dans ce monde de brutes. J’ai d’ailleurs quelques idées en tête, sauf que me viennent toujours les plus tordues en premier. J’adore.

    Plus sérieusement (quoique…), peut-être une décote officielle à la «guide Michelin»?

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    3 septembre 2012 à 11 11 00 09009
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    J’ai oublié le mot de Cambronne pour demain! On y croit fort!

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    3 septembre 2012 à 11 11 21 09219
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    @ Elyan B.

    Ce que je dis ici de la justice est juste un clin d »oeil. Pour avoir une idée du plan complet, il faut lire ces textes NS. Evidemment c’est plus long… http://wp.me/P59O0-cV

    Merci pour vos bons voeux concernant l’élection, mais ne vous prenez surtout pas au jeu ! C’est un geste symbolique. Même l’archange Michel ne me ferait pas gagner cette élection.

    Tout passe par le contrôle des médias et le reste ne peut pas avoir d’impact. Quelques centaines de votes seraient un indicateur que certains ont compris la logique de scrutins distincts pour le député et le gouvernement, mais aussi longtemps que ce double scrutin n’existe pas il n’est pas possible qu’un indépendant se fraye un chemin à moins d’être lui-meme en contrôle des médias .

    Pierre JC

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    3 septembre 2012 à 12 12 31 09319
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    Taisez-vous malheureux 😉 Plusieurs n’ont pas fait l’effort de mettre leur tête sur le bûcher comme vous l’avez fait. Il faut saluer le courage et la détermination qui vous ont fait faire des vagues dont tous tirent profit et je crois sincèrement qu’il y a déjà là une victoire.

    Merci pour le lien.

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