La Journée de la femme

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Par Arielle Grenier

PHILIPPE DAVID

Un texte d’Arielle Grenier. Qu’est-ce que la Journée de la femme? Chaque année, les groupes d’intérêts et les médias ciblent cette journée et l’orientent en fonction du contexte politique. Je me souviens notamment de l’année dernière, alors que la crise étudiante commençait, les femmes défilaient dans les rues avec leurs carrés rouges pour manifester contre la hausse des frais de scolarité. De grâce, mesdames, sortez de la thèse de l’accident historique ou du péché originel/contrat sexuel de Carole Pateman! Plusieurs y voient le symbole d’une journée où les femmes sont mises de l’avant, où l’on reconnaît que leur position n’a pas toujours été facile. Je suis d’accord et salue ces femmes qui se sont battues pour le droit de vote et l’accès à l’enseignement supérieur. J’y vois une journée où l’on reconnaît publiquement la notion de droits naturels aux femmes. J’y vois également une journée où l’on souligne une longue tradition de la réelle liberté.

Vers 1730 avant Jésus Christ, le Code d’Hammourabi fut rédigé sur l’initiative du roi Hammourabi de Babylone.[1] Il est beaucoup plus associé à la jurisprudence de la Common Law puisqu’il explique et dresse la liste des décisions de justice du roi. Le Code d’Hammourabi fut gravé sur une stèle de 2,25 mètres de hauteur, était placé dans le temple de Sippar, mais plusieurs répliques furent érigées à travers le royaume afin de créer une culture homogène. Le Code d’Hammourabi de Babylone comprenait différents articles qui fixaient les règles de la vie courante. Notamment, on y retrouvait une hiérarchisation de haut en bas des différentes classes de la société, soit, les hommes libres, les subalternes et les esclaves. Toutefois, la visée ultime du Code d’Hammourabi était de « détruire les mauvais et les violents » et d’empêcher les forts d’opprimer les faibles.[2] Sur un principe d’égalité, de protection des faibles, il s’agit du premier pas historique du principe de non-agression voulant qu’aucun individu ni groupe d’individus n’ait le droit d’agresser quelqu’un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété.

Dans la démocratie grecque, bien qu’il y avait une égalité entre les citoyens, l’ostracisme était voté anonymement provoquant une exclusion des esclaves, des femmes, des handicapés et des métèques de la vie politique. Il est important de souligner que le bien ultime ou suprême pour Aristote c’est le bonheur, et ce bonheur n’est pas collectif, mais bien individuel. Il notait dans Les Politiques qu’il « est plus approprié que la loi gouverne que n’importe quel citoyen » et que les gouvernants « ne doivent être élus que comme gardiens et serviteurs de la loi ».[3] C’est avec Francisco de Vitoria, érudit du XVIe siècle, que l’esclavage des Indiens du Nouveau Monde prit fin grâce aux notions d’individualisme et de droit naturel. C’est avec ses collèges que fut mise au point « la doctrine du droit naturel dans des domaines tels que la propriété privée, le bénéfice, l’intérêt et la fiscalité ; leurs œuvres ont influencé Hugo Grotius, Samuel Pufendorf et, à travers eux, Adam Smith et ses élèves écossais. » Locke, philosophe anglais du 17e siècle, établit les principes de l’état de nature, état de parfaite liberté et d’égalité, de droits naturels et de contrat social. Le Second Traité du Gouvernement, publié en 1690, pose comme conclusion que les hommes ont des droits antérieurs à l’existence d’un gouvernement, puisqu’ils existent naturellement. Pour être juste, le gouvernement a le devoir de protéger la vie, les libertés et les propriétés de ses citoyens. La philosophie des droits naturels, la primauté du droit et le droit à la révolution furent accueillis par les Anglais qui se méfiaient de toutes les formes de gouvernement. Pour assurer une société juste, Aristote ne définit pas a priori ce que devrait être une Cité parfaite, comme le fait son maître Platon dans La République. Dès lors, il considère que les hommes ne peuvent se suffire à eux-mêmes et se dotent d’une organisation politique pour assurer le bien-être des hommes en communauté.[4] Les hommes, naturellement, sont portés à s’associer non pas seulement pour survivre, mais par désir d’être heureux. Plus loin, dans La politique tome III, Aristote dira que la finalité ou le but de la cité est la vie heureuse.[5] Or, le bonheur n’est possible que dans un État, oui, mais dans un État où les citoyens sont vertueux. D’où le fait que l’éthique (de la vertu) soit indissociable de la politique, du moins chez Aristote. À l’époque moderne, on laissera tomber complètement la notion fondamentale de vertu, pour celle des « droits ». Thomas Hobbes, grand adversaire d’Aristote, comme tous les penseurs modernes, rejettera l’éthique de la vertu d’Aristote et introduira la notion de droit.

Selon Friedrich Hayek, philosophe et économiste de l’École autrichienne du XXe siècle, c’est sous la Rome antique qu’apparaît le premier système de droit privé. Les Lois des XII Tables constituaient les fondements de la liberté romaine stipulant que nul privilège ne pouvait être accordé en faveur des personnes déterminées allant à l’encontre du droit commun à tous les citoyens.[6] On Liberty d’Hayek est l’un de textes les plus influents de libéralisme au XXsiècle dans lequel l’auteur pose le principe de liberté comme élément central d’une société. Il retrace l’historique de l’État de droit depuis l’idéal grec jusqu’au XVIIIe siècle anglais. C’est à cette époque que le concept d’État de droit fut pris en charge et développé par les intellectuels du jeune État américain.[7]

La place des femmes?

Le mouvement féministe a initialement eu le rôle de garantir aux femmes le respect de leurs droits naturels. Cet objectif est tout à leur honneur. Les femmes autant que les hommes ont le droit de vivre leur vie comme ils l’entendent, de voter en leur âme et conscience, de travailler où ils le désirent. En ce sens, je remercie le mouvement féministe défendu par des hommes et des femmes pour libérer la femme de son rôle de minorité publique.

À la session passée, plusieurs étudiants assistaient à une conférence intitulée « l’exclusion des minorités » présentée par une jeune féministe. Elle nous présentait plusieurs théories expliquant l’exclusion des femmes dans la vie politique. La question de la représentation des femmes s’imposa donc naturellement. Qu’elle est la place de la femme dans la société? « Qu’est-ce qu’une bonne et juste représentation démocratique? » Ce qui m’a frappée de cette séance, c’est la présentation que l’on y a faite du contrat social. Je trouve étrange qu’une théorie féministe émerge en critiquant John Locke. Alors que les hommes décident de se doter d’un contrat social entre eux, Carole Pateman notait dans The Sexual Contract que les femmes survivaient et dépendaient d’une soumission à une autorité commune. Ce contrat aux allures patriarcales comprend un vice : l’ordre naturel implique la soumission des femmes aux hommes et celles-ci ne peuvent participer au contrat social, puisqu’elles sont soumises à l’autorité de leur mari. Le contrat social devient donc une division entre les sphères publiques (masculine) et privées (féminine) qui exclura les femmes de la sphère politique.

Je n’accuse pas toutes les féministes d’aujourd’hui d’adhérer à cette théorie. Par contre, je trouve comique et même ironique que cette théorie se voulant libératrice ne puisse être appliquée aux problèmes sociaux actuels. Alors que tous ont « signé » ce contrat social visant une meilleure vie commune, comment ces femmes ne peuvent-elles pas comprendre que ce même contrat lie de force certains groupes à l’État contre leur volonté? Pire encore, comment peuvent-elles utiliser ce même contrat social de 21e siècle pour justifier la mise en place de quotas de représentation de femmes dans des conseils d’administration ou dans certains domaines d’études? Est-ce que l’objet que l’on combattait il y a 50 ans est devenu l’outil démocratique actuel? En d’autres termes, lorsque l’on impose des quotas de représentation des femmes dans certains partis politiques, ne faisons-nous pas la même chose que l’on reprochait autrefois aux hommes?

Je vous laisse sur une citation d’une femme que j’admire plus que tout. Ayn Rand, cette journée est également tienne. Merci de nous rappeler que la liberté n’a pas de sexe, qu’elle existe et ne peut être honnêtement atteinte par des mesures privilégiant artificiellement un groupe à un autre.

« Individual rights are not subject to a public vote; a majority has no right to vote away the rights of a minority; the political function of rights is precisely to protect minorities from oppression by majorities (and the smallest minority on earth is the individual). »


[1] LEVIN. Leah, Droits de l’homme : questions et réponses, Éditions UNESCO, 1981, p.22

[3] ARISTOTE, Les Politiques, III, 1287a, Garnier Flammarion, 1993, p.267

[4] MONIÈRE, Denis et Jean HERMAN GUAY. Introduction aux théories politiques, Montréal, Québec/Amérique, 1987, p.27

[5] ARISTOTE, La Politique, tome III, Université de Harvard , 1837, p.19

[6] DE SALLE, Corentin. La tradition de la Liberté, Forum Libéral Européen, p.247

Ecrit par : Arielle.Grenier le 9 mars 2013.
Mis à jour par : Philippe David

Droit de vote des étrangers : pour l’organisation d’un référendum

FERGUS

Serpent de mer des promesses socialistes depuis 30 ans, le droit de vote des étrangers aux élections municipales passera-t-il une nouvelle fois à la trappe durant le mandat de François Hollande ? C’est malheureusement probable. Ce serait pourtant une faute contre l’éthique…

Rappelons tout d’abord que le droit de vote des étrangers aux élections européennes et municipales existe déjà en France, comme chez nos voisins membres de l’UE. Ce droit de vote est toutefois réservé aux seuls citoyens de l’Union, conformément aux dispositions du Traité de Maastricht, signé en 1992 et transcrit dans le droit français.

L’ouverture du vote aux étrangers non communautaires lors desscrutins municipaux est revenue en force dans le débat politique ces dernières années. Le 8 décembre 2011, une proposition de loi socialiste a même été approuvée par 178 voix contre 166 au Sénat grâce à l’émergence, deux mois plus tôt, d’une majorité de gauche au sein de cette assemblée jusque là systématiquement dominée par les partis conservateurs.

Aussi spectaculaire et emblématique soit-il, le vote du Sénat reste toutefois sans le moindre effet car ce texte de loi nécessite, pour être appliqué, une réforme de la Constitution. Pour être validé, ce texte requiert par conséquent, soit un vote majoritaire des Français à l’occasion d’un référendum initié par le président de la République, soit une majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès, autrement dit de la réunion de l’ensemble des députés et des sénateurs. Or, tous les observateurs de la vie politique le soulignent : une telle majorité des trois cinquièmes n’existe pas actuellement, eu égard à la composition du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le seul moyen de faire entrer le vote des étrangers non communautaires dans la Constitution est donc le référendum.

Ce n’est pourtant pas la voie choisie par François Hollande comme il l’a confirmé lui-même lors de la conférence de presse du mardi 13 novembre. Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une saisine du Congrès, à condition toutefois que les conditions d’un vote positif soient réunies, à savoir une approbation massive du texte par les forces de gauche, complétée par l’apport de voix venues de la droite parlementaire à l’issue d’un travail de « pédagogie » en direction des élus du centre-droit.

En l’état actuel des mentalités et des intérêts partisans, une telle éventualité ressemble fort à un impossible pari, et le président le sait parfaitement. C’est pourquoi il faut sans doute voir dans ce choix qui ferme la porte à un référendum un moyen d’évacuer cette question durant la durée du quinquennat : pas de majorité des trois cinquièmes = pas de saisine du Congrès = pas de réforme constitutionnelle. Résultat : exit le droit de vote des étrangers non communautaires, une nouvelle fois remis aux calendes grecques. Pas très glorieux, c’est le moins que l’on puisse dire !

Le référendum détourné : une fable !

Cela dit, on peut comprendre que François Hollande ait le souci d’éviter un camouflet parlementaire qui risquerait d’ajouter une nouvelle ombre à un début de mandat laborieux et des choix politiques controversés. C’est pourquoi l’on ne comprend pas son rejet d’un référendum qui aurait le mérite d’apporter une solution immédiate et indiscutable à cette question récurrente sans que sa responsabilité personnelle soit engagée. Mais manifestement l’on répugne toujours, dans les allées du pouvoir, à saisir le peuple pour lui demander d’exercer de manière directe sa souveraineté.

Le sujet se prête pourtant parfaitement à un référendum : qui mieux que les citoyens peut décider si l’on doit ou non étendre le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections municipales ? Qui mieux que nos compatriotes et nous-mêmes est en mesure d’évaluer s’il est pertinent d’étendre ce droit à leurs collègues ou à leurs voisins installés en France depuis plus de 5 ans, parfois depuis des décennies ? Des collègues et des voisins dont les enfants fréquentent les mêmes écoles. Des collègues et des voisins qui s’acquittent des impôts locaux. Des collègues et des voisins qui, pour nombre d’entre eux, s’investissent bénévolement dans la vie de la cité par le biais des associations.

Certes, les opposants au référendum brandiront une fois de plus l’épouvantail d’un vote populaire irresponsable en affirmant de manière péremptoire que les Français ne « répondent jamais à la question posée mais transforment le scrutin en un plébiscite pour ou contre celui qui pose la question ». Cette affirmation, très souvent entendue et relayée tant par des personnalités politiques que par des éditorialistes de renom, a la peau dure. Elle est pourtant très largement infondée. Seuls deux référendums sur neuf ont en effet donné lieu à un rejet au cours de la Ve République, les sept autres ayant été adoptés. Et si le référendum de 1969 portant sur la réforme territoriale a effectivement été transformé par nos concitoyens en un vote pour ou contre le général De Gaulle, le référendum de 2005 portant sur le Traité constitutionnel européen a bel et bien été rejeté pour son contenu ultralibéral et antisocial et non pour mettre Jacques Chirac ad hominem en difficulté.

C’est pourquoi j’en appelle à François Hollande afin qu’il revienne sur sa décision d’un très hypothétique renvoi au Congrès et choisisse de faire confiance aux Français. Cela pourrait se faire avec des mots simples comme ceux-ci : « Cela fait trop longtemps que la question du vote des étrangers non communautaires lors des élections municipales est posée sans jamais recevoir de réponse. C’est pourquoi j’ai décidé de saisir directement le peuple français afin qu’il exprime sa volonté. Qu’il choisisse d’accorder ce droit de vote, et j’en prendrai acte. Qu’il choisisse de refuser ce droit de vote, et j’en prendrai acte de la même manière. La question sera ainsi tranchée par la volonté du peuple français, et la décision s’imposera à tous. »

La balle est dans le camp de l’Élysée.

Droit de vote des étrangers : pour l’organisation d’un référendum

Serpent de mer des promesses socialistes depuis 30 ans, le droit de vote des étrangers aux élections municipales passera-t-il une nouvelle fois à la trappe durant le mandat de François Hollande ? C’est malheureusement probable. Ce serait pourtant une faute contre l’éthique…

Rappelons tout d’abord que le droit de vote des étrangers aux élections européennes et municipales existe déjà en France, comme chez nos voisins membres de l’UE. Ce droit de vote est toutefois réservé aux seuls citoyens de l’Union, conformément aux dispositions du Traité de Maastricht, signé en 1992 et transcrit dans le droit français.

L’ouverture du vote aux étrangers non communautaires lors des scrutins municipaux est revenue en force dans le débat politique ces dernières années. Le 8 décembre 2011, une proposition de loi socialiste a même été approuvée par 178 voix contre 166 au Sénat grâce à l’émergence, deux mois plus tôt, d’une majorité de gauche au sein de cette assemblée jusque là systématiquement dominée par les partis conservateurs.

Aussi spectaculaire et emblématique soit-il, le vote du Sénat reste toutefois sans le moindre effet car ce texte de loi nécessite, pour être appliqué, une réforme de la Constitution. Pour être validé, ce texte requiert par conséquent, soit un vote majoritaire des Français à l’occasion d’un référendum initié par le président de la République, soit une majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès, autrement dit de la réunion de l’ensemble des députés et des sénateurs. Or, tous les observateurs de la vie politique le soulignent : une telle majorité des trois cinquièmes n’existe pas actuellement, eu égard à la composition du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le seul moyen de faire entrer le vote des étrangers non communautaires dans la Constitution est donc le référendum.

Ce n’est pourtant pas la voie choisie par François Hollande comme il l’a confirmé lui-même lors de la conférence de presse du mardi 13 novembre. Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une saisine du Congrès, à condition toutefois que les conditions d’un vote positif soient réunies, à savoir une approbation massive du texte par les forces de gauche, complétée par l’apport de voix venues de la droite parlementaire à l’issue d’un travail de « pédagogie » en direction des élus du centre-droit.

En l’état actuel des mentalités et des intérêts partisans, une telle éventualité ressemble fort à un impossible pari, et le président le sait parfaitement. C’est pourquoi il faut sans doute voir dans ce choix qui ferme la porte à un référendum un moyen d’évacuer cette question durant la durée du quinquennat : pas de majorité des trois cinquièmes = pas de saisine du Congrès = pas de réforme constitutionnelle. Résultat : exit le droit de vote des étrangers non communautaires, une nouvelle fois remis aux calendes grecques. Pas très glorieux, c’est le moins que l’on puisse dire !

Le référendum détourné : une fable !

Cela dit, on peut comprendre que François Hollande ait le souci d’éviter un camouflet parlementaire qui risquerait d’ajouter une nouvelle ombre à un début de mandat laborieux et des choix politiques controversés. C’est pourquoi l’on ne comprend pas son rejet d’un référendum qui aurait le mérite d’apporter une solution immédiate et indiscutable à cette question récurrente sans que sa responsabilité personnelle soit engagée. Mais manifestement l’on répugne toujours, dans les allées du pouvoir, à saisir le peuple pour lui demander d’exercer de manière directe sa souveraineté.

Le sujet se prête pourtant parfaitement à un référendum : qui mieux que les citoyens peut décider si l’on doit ou non étendre le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections municipales ? Qui mieux que nos compatriotes et nous-mêmes est en mesure d’évaluer s’il est pertinent d’étendre ce droit à leurs collègues ou à leurs voisins installés en France depuis plus de 5 ans, parfois depuis des décennies ? Des collègues et des voisins dont les enfants fréquentent les mêmes écoles. Des collègues et des voisins qui s’acquittent des impôts locaux. Des collègues et des voisins qui, pour nombre d’entre eux, s’investissent bénévolement dans la vie de la cité par le biais des associations.

Certes, les opposants au référendum brandiront une fois de plus l’épouvantail d’un vote populaire irresponsable en affirmant de manière péremptoire que les Français ne « répondent jamais à la question posée mais transforment le scrutin en un plébiscite pour ou contre celui qui pose la question ». Cette affirmation, très souvent entendue et relayée tant par des personnalités politiques que par des éditorialistes de renom, a la peau dure. Elle est pourtant très largement infondée. Seuls deux référendums sur neuf ont en effet donné lieu à un rejet au cours de la Ve République, les sept autres ayant été adoptés. Et si le référendum de 1969 portant sur la réforme territoriale a effectivement été transformé par nos concitoyens en un vote pour ou contre le général De Gaulle, le référendum de 2005 portant sur le Traité constitutionnel européen a bel et bien été rejeté pour son contenu ultralibéral et antisocial et non pour mettre Jacques Chirac ad hominem en difficulté.

C’est pourquoi j’en appelle à François Hollande afin qu’il revienne sur sa décision d’un très hypothétique renvoi au Congrès et choisisse de faire confiance aux Français. Cela pourrait se faire avec des mots simples comme ceux-ci : « Cela fait trop longtemps que la question du vote des étrangers non communautaires lors des élections municipales est posée sans jamais recevoir de réponse. C’est pourquoi j’ai décidé de saisir directement le peuple français afin qu’il exprime sa volonté. Qu’il choisisse d’accorder ce droit de vote, et j’en prendrai acte. Qu’il choisisse de refuser ce droit de vote, et j’en prendrai acte de la même manière. La question sera ainsi tranchée par la volonté du peuple français, et la décision s’imposera à tous. »

La balle est dans le camp de l’Élysée.